Succession et affectation hypothècaire
venise59
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venise59 -
venise59 -
bonjour,
mon mari est décédé en 2013 et le notaire a fait l acte de notoriété] et la dévolution successorale] qui ne parlait ni d actif ni de passif.(J'ai 4 enfants)
Mon mari et moi avions fait en 2010 un regroupement de crédit] auprès d une société] et donc, une hypothèque] de 40 000 € sur notre maison estimée alors à 170 000 €.
Le notaire m a dit qu'il n'y avait rien à faire pour les impôts, mais je m'en inquiète toujours.
Je reçois d'ailleurs toujours les taxes foncières] au nom de mon mari.
J'ai vu que les impots peuvent réclamer jusqu'à 6 ans après le décès. Que dois-je faire ?
Qu'est-ce que je risque ? Dois-je me rapprocher du notaire ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
mon mari est décédé en 2013 et le notaire a fait l acte de notoriété] et la dévolution successorale] qui ne parlait ni d actif ni de passif.(J'ai 4 enfants)
Mon mari et moi avions fait en 2010 un regroupement de crédit] auprès d une société] et donc, une hypothèque] de 40 000 € sur notre maison estimée alors à 170 000 €.
Le notaire m a dit qu'il n'y avait rien à faire pour les impôts, mais je m'en inquiète toujours.
Je reçois d'ailleurs toujours les taxes foncières] au nom de mon mari.
J'ai vu que les impots peuvent réclamer jusqu'à 6 ans après le décès. Que dois-je faire ?
Qu'est-ce que je risque ? Dois-je me rapprocher du notaire ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
1 réponse
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Bjr
C'est parce que l'attestation immobilière n'a pas été établie, du coup le foncier reste au nom de votre époux.
Il n'y avait peut-être pas de droits de succession à payer, mais il fallait quand même faire la déclaration de succession.-
Merci de votre réponse très rapide.
Comment puis je savoir s il n y avait pas de droits à payer ? Mon notaire peut il me renseigner et faire l attestation immobilière ? Ma declaration de succession doit elle quand meme faite meme 6 ans après ? Est-ce que je risque des frais ?
A qui m adresser ?
Merci d avance. -
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