Recevoir une succession de la part d’un oncle par alliance
jean13430
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 28 avril 2019 à 09:13
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kelsen15
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26 avril 2019 à 21:47
26 avril 2019 à 21:47
1) votre oncle récoltera alors 1/4 en pleine propriété des biens de votre tante si pas de donation entre époux. Soit 1/4 de la moitié de la maison si elle est commune.
2) oui tout va à elle si pas de testament et qu’il n’a pas d’enfant. S’il fait un testament à votre profit vous instituant par exemple légataire universel, votre tante aura quand même droit à la moitié de ses biens car elle sera héritière réservataire.
Pour votre question principale et sur la maison , si votre tante décède, votre oncle aura donc 1/4 de la moitié de la maison puis ensuite votre oncle décéde et il vous a institué légataire universel vous pouvez donc prétendre à recueillir les 1/4 de la moitié + sa moitié soit 5/8eme de la maison.
Concernant les droits vous n’êtes pas un étranger mais son neveu donc taxation à 55% avec un abattement de 7967€
Il faudrait trouver un acheteur dans les 6 mois pour faire la déclaration de succession dans les temps afin de payer les droits mais vous pouvez signer le même jour l’attestation de propriété immobilière constatant la mutation dans votre patrimoine et l’acte de vente.
2) oui tout va à elle si pas de testament et qu’il n’a pas d’enfant. S’il fait un testament à votre profit vous instituant par exemple légataire universel, votre tante aura quand même droit à la moitié de ses biens car elle sera héritière réservataire.
Pour votre question principale et sur la maison , si votre tante décède, votre oncle aura donc 1/4 de la moitié de la maison puis ensuite votre oncle décéde et il vous a institué légataire universel vous pouvez donc prétendre à recueillir les 1/4 de la moitié + sa moitié soit 5/8eme de la maison.
Concernant les droits vous n’êtes pas un étranger mais son neveu donc taxation à 55% avec un abattement de 7967€
Il faudrait trouver un acheteur dans les 6 mois pour faire la déclaration de succession dans les temps afin de payer les droits mais vous pouvez signer le même jour l’attestation de propriété immobilière constatant la mutation dans votre patrimoine et l’acte de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2019 à 07:27
C’est hélas un peu ce que je redoutais ...si j’accepte la succession de mon oncle qui décéderait le dernier , j’hériterais donc des 5/8° de sa maison principale . Et ma cousine ( qui est fâchée avec sa mére et mon oncle ) fera certainement obstacle à la vente pour me « coincer » financiérement car elle sait Trés bien que je n’aurais pas les moyens financiers de payer les droits de succession (55% des 5/8° du prix de la maison que j’estime à la louche à 300/350000 euros ) méme avec l’abattement !
Car trouver un acheteur DANS LES 6 MOIS ce ne serait déjà pas simple SI NOUS NOUS ENTENDIONS , alors dans des conditions de brouilles ...
Il a aussi une assurance vie ( ma tante également )
Ma tante voudrait désigner ses 3 petits enfants bénéficiaires , mon oncle voudrait me désigner pour la sienne .
Le fruit de cette assurance vie , qui doit tourner autour de 40/45000 euros , me serait il versé AVANT l’expiration des 6 mois de délai pour payer l’impôt Sur succession ? Me permettant ainsi de régler ces droits AVANT la vente de la maison ...
Enfin, l’assurance vie de mon oncle serait elle soumise au Méme taux d’impôts Sur succession ?
( JE PRÉCISE POUR TOUS VOS CALCULS QUE JE SUIS LE NEVEU DE MON ONCLE ...PAR ALLIANCE ! C’est à dire que c’est ma tante qui est la sœur de ma mére défunte . Et ma cousine est la fille issue d’un 1° mariage de ma tante ...mon oncle n’est pas son pére , il avait voulu la reconnaître et elle n’a jamais voulu , lui disant « je veux pas être obligé de m’occuper de toi plus tard !) VOUS VOYEZ « L’AMBIANCE QUE JE DÉCOUVRIRAIS AVEC MA COUSINE QUE JE N’AI PLUS REVUE DEPUIS AU MOINS 20/25 ans !
Merci pour votre éventuelle réponse à mes dernières interrogations. Avec mes remerciements et mes cordiales salutations.
27 avril 2019 à 10:12
Les délais sont relativement courts et dépendent du bon vouloir de l’assureur je dirai entre 1 et 3 mois.
Ce qu’il faut savoir c’est si les fonds versés sur l’assurance vie sont communs ou propres car ils sont mariés en communauté. Si ils ont été versées avant le mariage pas de souci mais si c’était durant, ce sont des fonds communs qui ont alimenté les contrats. Par conséquent il y aura récompense au profit de la communauté au décès donc vous toucherez la moitié, l’autre allant au conjoint survivant car ça a été alimenté par ses fonds à lui aussi
27 avril 2019 à 12:19
28 avril 2019 à 06:57
A propos de votre réponse sur l’assurance vie , je crois comprendre que vous parlez du cas où il y a une SEULE ASSURANCE VIE commune au couple ?
Or, dans le cas présent, il y a bien 2 assurances vie ! L’une au nom de ma tante et l’autre au nom de mon oncle .
En fait , ils ont reçu à la mort de ma grand mére maternelle une somme en héritage qu’ils ont placé par part égale chacun sur une assurance vie distincte .
Comme je l’expliquait précédemment, ma tante étant brouillée depuis des années avec sa fille , ni mon oncle, ni ma tante ne veulent laisser « plus que ce que la loi leur oblige « à ma cousine !
De ce fait , ma tante a mit comme bénéficiaires de son assurance vie ses 3 petits enfants ( car elle dit qu’ils n’ont pas à subir les « errements de leur mére « )
Quant à mon oncle , il souhaite me nommer comme le seul bénéficiaire de son assurance vie .
Je pense effectivement qu’ils ont eu cet héritage et donc qu’ils ont ouvert ces 2 assurances vie il y a au moins 25/30 ans , donc ils avaient MOINS DE 70 ans
Avec ces éclairages nouveaux, pouvez vous me dire ce que celà change ( ou pas ?) pour ce qui concerne l’assurance vie propre à mon oncle , qu’il décéde en 1° ou Aprés ma tante ...
Encore merci de votre réponse à venir , avec mes cordiales salutations.
28 avril 2019 à 09:13