Recevoir une succession de la part d’un oncle par alliance

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Bonjour*

Ma tante (sœur de ma mère) est mariée sous le régime de la communauté avec mon oncle (par alliance )
Ma tante (93 ans) a une fille d’un premier mariage , ils n’ont pas d’enfants commun avec mon oncle (90 ans)
Ma tante et mon oncle sont fâchés depuis 5 ans avec la fille de ma tante .

Mon oncle voudrait me nommer par testament devant notaire héritier de la part lui revenant sur leur résidence principale ( qui vaut environ 300/350000 euros) car il ne veut pas que la fille de ma tante hérite de quoi que ce soit de sa part.

1°) qu’elle serait là part revenant à mon oncle si ma tante décédait avant lui ( je ne sais pas s’ils ont fait une donation au dernier vivant )?

2°) s’il décéde en premier je suppose que tous va chez ma tante ? Laquelle est d’accord pour que sa fille , avec qui elle est fâchée , ne touche que le strict minimum légal

Ma question principale est la suivante :
Ma tante décéde en premier , puis mon oncle décéde à son tour ...
Il m’a mit son héritier pour la maison ... nous héritons , avec ma cousine d’une part de la maison chacun ...Elle refuse de vendre la maison et de partager les fonds récoltés .(ce qu’elle risque de faire pour me nuire)

Dois-je payer les 60% d'impôts sur la succession dès la notification de la succession et sans attendre d’avoir vendu la maison ? (auquel cas je ne serais pas en mesure de payer ces frais de succession) ou bien je ne paierais les droits de succession qu’une fois la maison héritée et vendue ? (car si je dois payer les droits de succession méme si le bien n’est pas vendu il vaut mieux que je refuse la succession car je ne pourrais pas sortir le montant des 60% d’impôts de mes fonds propres)

Avec mes excuses pour ces longues explications
Et en attente de la réponse ... Merci
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Merci
1) votre oncle récoltera alors 1/4 en pleine propriété des biens de votre tante si pas de donation entre époux. Soit 1/4 de la moitié de la maison si elle est commune.
2) oui tout va à elle si pas de testament et qu’il n’a pas d’enfant. S’il fait un testament à votre profit vous instituant par exemple légataire universel, votre tante aura quand même droit à la moitié de ses biens car elle sera héritière réservataire.

Pour votre question principale et sur la maison , si votre tante décède, votre oncle aura donc 1/4 de la moitié de la maison puis ensuite votre oncle décéde et il vous a institué légataire universel vous pouvez donc prétendre à recueillir les 1/4 de la moitié + sa moitié soit 5/8eme de la maison.
Concernant les droits vous n’êtes pas un étranger mais son neveu donc taxation à 55% avec un abattement de 7967€
Il faudrait trouver un acheteur dans les 6 mois pour faire la déclaration de succession dans les temps afin de payer les droits mais vous pouvez signer le même jour l’attestation de propriété immobilière constatant la mutation dans votre patrimoine et l’acte de vente.
jean13430
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28 avril 2019
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Bonjour et merci pour cette réponse Trés détaillée !
C’est hélas un peu ce que je redoutais ...si j’accepte la succession de mon oncle qui décéderait le dernier , j’hériterais donc des 5/8° de sa maison principale . Et ma cousine ( qui est fâchée avec sa mére et mon oncle ) fera certainement obstacle à la vente pour me «  coincer » financiérement car elle sait Trés bien que je n’aurais pas les moyens financiers de payer les droits de succession (55% des 5/8° du prix de la maison que j’estime à la louche à 300/350000 euros ) méme avec l’abattement !
Car trouver un acheteur DANS LES 6 MOIS ce ne serait déjà pas simple SI NOUS NOUS ENTENDIONS , alors dans des conditions de brouilles ...
  • Par contre je voudrais vous poser une question subsidiaire :

Il a aussi une assurance vie ( ma tante également )
Ma tante voudrait désigner ses 3 petits enfants bénéficiaires , mon oncle voudrait me désigner pour la sienne .
Le fruit de cette assurance vie , qui doit tourner autour de 40/45000 euros , me serait il versé AVANT l’expiration des 6 mois de délai pour payer l’impôt Sur succession ? Me permettant ainsi de régler ces droits AVANT la vente de la maison ...
Enfin, l’assurance vie de mon oncle serait elle soumise au Méme taux d’impôts Sur succession ?
( JE PRÉCISE POUR TOUS VOS CALCULS QUE JE SUIS LE NEVEU DE MON ONCLE ...PAR ALLIANCE ! C’est à dire que c’est ma tante qui est la sœur de ma mére défunte . Et ma cousine est la fille issue d’un 1° mariage de ma tante ...mon oncle n’est pas son pére , il avait voulu la reconnaître et elle n’a jamais voulu , lui disant «  je veux pas être obligé de m’occuper de toi plus tard !) VOUS VOYEZ «  L’AMBIANCE QUE JE DÉCOUVRIRAIS AVEC MA COUSINE QUE JE N’AI PLUS REVUE DEPUIS AU MOINS 20/25 ans !
Merci pour votre éventuelle réponse à mes dernières interrogations. Avec mes remerciements et mes cordiales salutations.
kelsen15
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28 avril 2019
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Bonjour, si les primes de l’assurance vie ont été versées avant 70 ans de votre tante ou oncle par alliance alors il n’y a pas de taxation vous touchez pleinement le capital c’est hors succession. Si c’est après 70 ans c’est taxe au barème classique (55%) .
Les délais sont relativement courts et dépendent du bon vouloir de l’assureur je dirai entre 1 et 3 mois.
Ce qu’il faut savoir c’est si les fonds versés sur l’assurance vie sont communs ou propres car ils sont mariés en communauté. Si ils ont été versées avant le mariage pas de souci mais si c’était durant, ce sont des fonds communs qui ont alimenté les contrats. Par conséquent il y aura récompense au profit de la communauté au décès donc vous toucherez la moitié, l’autre allant au conjoint survivant car ça a été alimenté par ses fonds à lui aussi
kelsen15
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28 avril 2019
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Aussi vous pouvez demander à l’administration fiscale un paiement échelonné des droits de succession sous certaines conditions pour les payer
jean13430
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vendredi 26 avril 2019
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28 avril 2019
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Encore merci pour vos réponses circonstanciées et claires .
A propos de votre réponse sur l’assurance vie , je crois comprendre que vous parlez du cas où il y a une SEULE ASSURANCE VIE commune au couple ?
Or, dans le cas présent, il y a bien 2 assurances vie ! L’une au nom de ma tante et l’autre au nom de mon oncle .
En fait , ils ont reçu à la mort de ma grand mére maternelle une somme en héritage qu’ils ont placé par part égale chacun sur une assurance vie distincte .
Comme je l’expliquait précédemment, ma tante étant brouillée depuis des années avec sa fille , ni mon oncle, ni ma tante ne veulent laisser «  plus que ce que la loi leur oblige «  à ma cousine !
De ce fait , ma tante a mit comme bénéficiaires de son assurance vie ses 3 petits enfants ( car elle dit qu’ils n’ont pas à subir les «  errements de leur mére « )
Quant à mon oncle , il souhaite me nommer comme le seul bénéficiaire de son assurance vie .
Je pense effectivement qu’ils ont eu cet héritage et donc qu’ils ont ouvert ces 2 assurances vie il y a au moins 25/30 ans , donc ils avaient MOINS DE 70 ans
Avec ces éclairages nouveaux, pouvez vous me dire ce que celà change ( ou pas ?) pour ce qui concerne l’assurance vie propre à mon oncle , qu’il décéde en 1° ou Aprés ma tante ...
Encore merci de votre réponse à venir , avec mes cordiales salutations.
kelsen15
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28 avril 2019
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Bonjour, non je parle bien des 2 contrats, en fait comme ils sont mariés sous le régime de la communauté tout bien acquis pendant le mariage est commun (sauf si acquis par succession et donation notamment) , par conséquent les contrats d’assurance vie fonctionnent comme les comptes bancaires, ils ont beau être a un seul nom les fonds déposés peuvent être communs. Cependant dans votre situation ils semblent donc avoir remployé les fonds de l’héritage dans le contrat, or ces fonds comme étant reçus par succession sont propres, par conséquent les fonds du contrat sont propres en effet donc pas de partage en deux, sauf pour les éventuelles primes versées pendant le mariage en plus qui sont communs. ( toutes ces opérations resteront à prouver si conflit avec des relevés bancaires etc) Donc qu’importe l’ordre des décès les fonds iront directement à leurs bénéficiaires
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