Nu proprietaire et usufruit
FFF_0716
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour
Pour eviter de repasser devant notaire; est ce que en ma qualite de nu propriétaire je peux construire sur le terrain de mon pere décédé (il avait herite de sa mere avant mariage)???
A savoir que j ai un demi frère (fils de ma mere).
Je ne souhaiterai pas remettre en jeu un terrain de mon pere a cause de l usufruit. Le notaire ayant commis une erreur a mes yeux; le terrain etant vierge sans habitation.
Je precise que l acte mettant en usufruit le terrain comme l.endemble de tous les biens ne mentionne jamais mon demi frere...c est un bien en ligne direct de mon pere.
PLUS SIMPLEMENT: LE NU PROPRIÉTAIRE peut il construire sur un terrain en usufruit sans passer devant notaire?
CORDIALEMENT.
Pour eviter de repasser devant notaire; est ce que en ma qualite de nu propriétaire je peux construire sur le terrain de mon pere décédé (il avait herite de sa mere avant mariage)???
A savoir que j ai un demi frère (fils de ma mere).
Je ne souhaiterai pas remettre en jeu un terrain de mon pere a cause de l usufruit. Le notaire ayant commis une erreur a mes yeux; le terrain etant vierge sans habitation.
Je precise que l acte mettant en usufruit le terrain comme l.endemble de tous les biens ne mentionne jamais mon demi frere...c est un bien en ligne direct de mon pere.
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CORDIALEMENT.
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