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Gayomi
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Modifié le 1 mai 2019 à 15:29
Modifié le 1 mai 2019 à 15:29
Est-ce que c'est lui qui paiera seul
En principe non.
Les autres sont propriétaires et travaillent également mais pas avec le même salaire.
Chaque obligé alimentaire (enfants, petits-enfants) peut être sollicité à proportion de ses moyens.
Qui va décider de cette quote part
Soit les obligés alimentaires s'entendent pour se partager les frais, soit ce sera
le juge aux affaires familiales (Jaf) du tribunal de grande instance (TGI) dont relève le parent. Le juge fixera, dans le jugement, la contribution alimentaire en tenant compte de la situation des parties (parent dans le besoin d'une part et obligés alimentaires d'autre part).
Extrait de : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
En principe non.
Les autres sont propriétaires et travaillent également mais pas avec le même salaire.
Chaque obligé alimentaire (enfants, petits-enfants) peut être sollicité à proportion de ses moyens.
Qui va décider de cette quote part
Soit les obligés alimentaires s'entendent pour se partager les frais, soit ce sera
le juge aux affaires familiales (Jaf) du tribunal de grande instance (TGI) dont relève le parent. Le juge fixera, dans le jugement, la contribution alimentaire en tenant compte de la situation des parties (parent dans le besoin d'une part et obligés alimentaires d'autre part).
Extrait de : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009