Quel montant ?

JOSE - 29 avril 2019 à 09:38
 JOSE - 29 avril 2019 à 13:50
Bonjour,
je voudrais savoir quel est le montant maximal que nos parents peuvent faire un dont par enfant ?
et a qui je dois m'adresser pour avoir des renseignement puis lancer la procédure pour mettre en ordre les affaires familiales ?
merci pour votre réponse,

José
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 avril 2019 à 09:54
quel est le montant maximal que nos parents peuvent faire un dont par enfant ?
Il n'y a pas de limite.
Seul l'aspect fiscal peut être pris en considération.
Chaque enfant peut recevoir 100000 € de chaque parent sans être redevable de droits de donation,et, dans certains cas, en +, un don manuel d'une somme d'argent de 31865€.

et a qui je dois m'adresser pour avoir des renseignement puis lancer la procédure pour mettre en ordre les affaires familiales ?
Le notaire est la praticien du droit le mieux placé.
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Très bien,

je vous remercie,

josé
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