Appartenance usufruit
Beb2607
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Suite à une donation partagé de ma mère d’un bien en nue propriété j’ai quelques années plus tard transmis cette nue propriété à un de mes fils par une autre donation partage
Par la suite ma mère est décédé à qui revient l’usufruit, à mon fils ou à moi?
Cordialement
Par la suite ma mère est décédé à qui revient l’usufruit, à mon fils ou à moi?
Cordialement
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