Comment récupérer un plan de bornage [Fermé]

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Bonjour,

Alors que nous étion 5 héritiers dont 2 fils et 3 filles, après la mort de notre mère, un de mes frères, à notre insu, a confier à un Géomètre-Expert l'acte notarié d'un terrain que notre mère à hérité de sa mère qui était notre grand-mère.

Il y a de celà treize ans. Entretemps 2 de nos soeurs sont décédées et aussi un de nos frères. Malheureusement, c'est celui qui a eu l'idée d'agir seul en remettent le plan de ce terrain à un Géomètre-Expert en vue bornage.

Aujourd'hui, mon un frère aîné et moi la dernière fille et dernier enfant souhaitant liquider cet héritage même avec du retard, nous ne pouvons le faire sans avoir récupérer ce plan des mains du Géomètre-Expert.

Avant de contacter ce dernier, je m'adresse à vous afin de savoir si c'est possible et comment procéder.
Est-ce lui adresser un courrier signé conjointement par mon frère avec une pièce d'Etat Civil. Dans ce cas que dit la loi?

J'espère avoir bien décrit mon problème et par avance je vous remercie.

2 réponses


Bonjour,

Le plus important c'est votre titre de propriété, il doit contenir la désignation complète du terrain, ces abornements, si c'était l'ancien cadastre, et une référence avec un plan annexé à l'acte, le plus important c'est donc votre titre avec ses annexes, dont le plan de référence.

Cordialement,
5
Merci

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droit-finances 31312 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour, je voudrais savoir combien mesure mon terrain aprés avoir cédé 210métre carré sur le haut de notre terrain; et cela gratuitement. Merci.
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il faut faire appel à un géomètre mais ce n'est pas gratuit
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1) il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau message.

2) si vous avez vendu une partie de votre terrain, cela n'a pu se faire que par acte notarié après une division de parcelle si nécessaire. Si vous avez du mal à vous y retrouver, reprenez contact avec le notaire qui a conclu la vente, il vous aidera à y voir plus clair.
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