Comment récupérer un plan de bornage
Fermé
Allouette 7.5
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21 juil. 2008 à 05:42
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 30 avril 2019 à 10:47
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2 réponses
Bonjour,
Le plus important c'est votre titre de propriété, il doit contenir la désignation complète du terrain, ces abornements, si c'était l'ancien cadastre, et une référence avec un plan annexé à l'acte, le plus important c'est donc votre titre avec ses annexes, dont le plan de référence.
Cordialement,
Le plus important c'est votre titre de propriété, il doit contenir la désignation complète du terrain, ces abornements, si c'était l'ancien cadastre, et une référence avec un plan annexé à l'acte, le plus important c'est donc votre titre avec ses annexes, dont le plan de référence.
Cordialement,