Je ne peux pas payer les droits de succession
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Virginie-46delatranche
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Virginie-46delatranche Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour
Mon père vient de décéder...et je dois payer des frais de succession à hauteur de 5400 euros ( il n’y a pas d’argent sur les comptes..il y a seulement une petite maison comme habitation principale où Maman vit encore dedans) le problème c’est que je suis au RSA et je ne peux absolument pas payer cette somme ! Que va t-il m’arriver ? Peut-on mettre Maman dehors ?
????
Mon père vient de décéder...et je dois payer des frais de succession à hauteur de 5400 euros ( il n’y a pas d’argent sur les comptes..il y a seulement une petite maison comme habitation principale où Maman vit encore dedans) le problème c’est que je suis au RSA et je ne peux absolument pas payer cette somme ! Que va t-il m’arriver ? Peut-on mettre Maman dehors ?
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A voir également:
- Je ne peux pas payer les frais de notaire succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
6 réponses
il y a seulement une petite maison comme habitation principale
Quelle est la valeur de cette maison ?
Appartenait-elle à votre père uniquement ?
Ou à vos 2 parents mariés sous le régime de la communauté ?
Quels sont les droits recueillis par votre mère dans la succession (usufruit, partie en pleine propriété..) et quel est son âge?
Quelle est la valeur de cette maison ?
Appartenait-elle à votre père uniquement ?
Ou à vos 2 parents mariés sous le régime de la communauté ?
Quels sont les droits recueillis par votre mère dans la succession (usufruit, partie en pleine propriété..) et quel est son âge?
Je ne peux pas payer les droits de succession .... je dois payer des frais de succession
Il s'agit de droits de succession ou de frais de succession ?
Comment ce décompose cette somme de 5400 € (droits de mutation, sommes dues à votre Notaire, dettes de la personne décédée ... .? )
Il s'agit de droits de succession ou de frais de succession ?
Comment ce décompose cette somme de 5400 € (droits de mutation, sommes dues à votre Notaire, dettes de la personne décédée ... .? )
Non je dois 500 euros pour le notaire ( les actes) et j’ai 3400 euros de succession..voilà exactement ce qu’il m’a dit.
.que des gens farfelus !
Si vous le dites c'est sans doute vrai.
Mais ne vous réjouissez quand même pas trop vite, car compte tenu des renseignements que vous avez donnés, il est impossible de conclure, et le montant de 5400 € dont vous faites état n'est probablement pas des droits de succession.
Et dans ce cas, pas question d'étalement.
Si vous le dites c'est sans doute vrai.
Mais ne vous réjouissez quand même pas trop vite, car compte tenu des renseignements que vous avez donnés, il est impossible de conclure, et le montant de 5400 € dont vous faites état n'est probablement pas des droits de succession.
Et dans ce cas, pas question d'étalement.
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Comment se répartit l'héritage ? Usufruit pour votre mère et nue-propriété pour vous ? Autre ?
Puisque vous recevez la nue-propriété seulement, vous pouvez demander au fisc, par l'intermédiaire du notaire, un paiement différé des droits de succession. Ils ne seront à payer qu'après le décès de votre mère. Le notaire vous expliquera les conditions.
Les frais dus au notaire pour l'établissement de la déclaration de succession, l'acte de notoriété etc. restent dus sans délai particulier.
Les frais dus au notaire pour l'établissement de la déclaration de succession, l'acte de notoriété etc. restent dus sans délai particulier.
Bonjour
Voilà une personne qui me répond et qui connaît le sujet !
Un grand merci pour votre éclaircissement...heureusement qu’il y a des personnes comme vous compétente sur le sujet car entre « il faut que je vende la maison et Maman va se retrouver à la rue ».. ».faire un montage financier sur 15 ans »..que des gens farfelus !
Encore ☺️ ???? merci beaucoup.
Virginie
Voilà une personne qui me répond et qui connaît le sujet !
Un grand merci pour votre éclaircissement...heureusement qu’il y a des personnes comme vous compétente sur le sujet car entre « il faut que je vende la maison et Maman va se retrouver à la rue ».. ».faire un montage financier sur 15 ans »..que des gens farfelus !
Encore ☺️ ???? merci beaucoup.
Virginie
Bonjour,
Normalement vous avez 6 mois pour régler les frais de succession.
Pour éviter la vente de la maison, ce qui permettrait de régler la note mais vous poserait le problème du logement de votre mère, à votre place, je demanderai la participation aux membres de votre famille que vous pourrez rembourser petit à petit sur une plus longue période.
Vous avez aussi l'option du crédit à la consommation : solliciter votre banque et faite des simulations sur 5 ou 7 ans.
Cordialement,
Teddy Rogers
***Modération CCM
Normalement vous avez 6 mois pour régler les frais de succession.
Pour éviter la vente de la maison, ce qui permettrait de régler la note mais vous poserait le problème du logement de votre mère, à votre place, je demanderai la participation aux membres de votre famille que vous pourrez rembourser petit à petit sur une plus longue période.
Vous avez aussi l'option du crédit à la consommation : solliciter votre banque et faite des simulations sur 5 ou 7 ans.
Cordialement,
Teddy Rogers
***Modération CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Votre seule solution sera celle utilisée par des héritiers dépourvus de moyens financiers : -ne rien faire.
Vous ne précisez pas la valeur de cette maison comme je vous l'avais demandée.
Si vous n'êtes pas redevable de droits de succession, vous pouvez repousser la liquidation succession de votre père .
Le bien immobilier restera au nom de vos parents.
Au décès de votre mère vous réglerez les 2 successions en même temps.
Les frais seront certes doublés mais vous pourrez disposer librement de cette maison.
Encore merci.