Donation et déclaration de succession
claudine
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30 avril 2019 à 16:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 avril 2019 à 16:32
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A voir également:
- Donation et déclaration de succession
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
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roudoudou22
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30 avril 2019 à 16:32
30 avril 2019 à 16:32
Est-il normal que cette donation soit reprise dans la déclaration de succession
Tout à fait normal, puisque cette donation est intervenue moins de 15 ans avant son décès.
Tout à fait normal, puisque cette donation est intervenue moins de 15 ans avant son décès.
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