Donation et déclaration de succession

claudine -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma Mère qui est décédée en aout 2018 avait fait en 2006 une donation de ses biens à ma soeur et moi sans en garder l'usufruit Est-il normal que cette donation soit reprise dans la déclaration de succession ainsi que l'assurance vie MERCI

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Est-il normal que cette donation soit reprise dans la déclaration de succession

    Tout à fait normal, puisque cette donation est intervenue moins de 15 ans avant son décès.
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