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Donation et déclaration de succession

claudine - 30 avril 2019 à 16:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 avril 2019 à 16:32
Bonjour,
Ma Mère qui est décédée en aout 2018 avait fait en 2006 une donation de ses biens à ma soeur et moi sans en garder l'usufruit Est-il normal que cette donation soit reprise dans la déclaration de succession ainsi que l'assurance vie MERCI

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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
30 avril 2019 à 16:32
Est-il normal que cette donation soit reprise dans la déclaration de succession

Tout à fait normal, puisque cette donation est intervenue moins de 15 ans avant son décès.
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