Renoncation et reversion
jxdb
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 28 avril 2019 à 11:21
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 28 avril 2019 à 11:21
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zachuka
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28 avril 2019 à 11:21
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Bonjour,
Oui on peut renoncer à la succession et toucher la PR selon les conditions habituelles
Oui on peut renoncer à la succession et toucher la PR selon les conditions habituelles