titre ascendo

Question

Bonjour, 
ma belle mère  a des titres ascendo (la poste) elle a fait un testament et lègue 1/3 a son fils(mon mari) et 2/3 a son beau fils (mari de la sœur de mon mari décédée) .
nous avons deux enfants .
Mon mari est décédé en décembre 2018 ET ma belle mère est décédée en février 2019.
La le notaire a prévenu mes enfants qu ils n auraient pas les 1/3 de leur père c'est mon beau frère qui va l'avoir .
Avons- nous aucun recours ?
je vous remercie de nous aider

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Votre belle-soeur avait-elle des enfants?
PS: ne disposant pas du testament, j'ai de forts doutes du droit a l'accroissement pour le gendre , dès lors que la part de chacun (1/3 et 2/3) est fixée dans le testament  . Il y a donc doute sur la nature conjointe de la disposition (art 1044).

kelsen15 · Answer

Bonjour, le testament porte seulement sur ces titres ou à une vocation universelle soit sur tout le patrimoine de votre belle mère ?

Gayomi · Answer

Votre belle-mère avait nommé votre époux  et son gendre légataires. Un légataire prédécédé ne peut pas être représenté par  ses propres héritiers, sauf si le testament le prévoit. Le testament ne peut donc pas s'appliquer en faveur de vos enfants.

Toutefois, vos enfants sont héritiers de leur grand-mère en représentation de leur père. A ce titre, leur part dans la succession ne peut être inférieure à 1/3 de la valeur de la succession (tout compris, les titres légués comme le reste).

Titre ascendo

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