Titre ascendo
fanfan
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
ma belle mère a des titres ascendo (la poste) elle a fait un testament et lègue 1/3 a son fils(mon mari) et 2/3 a son beau fils (mari de la sœur de mon mari décédée) .
nous avons deux enfants .
Mon mari est décédé en décembre 2018 ET ma belle mère est décédée en février 2019.
La le notaire a prévenu mes enfants qu ils n auraient pas les 1/3 de leur père c'est mon beau frère qui va l'avoir .
Avons- nous aucun recours ?
je vous remercie de nous aider
ma belle mère a des titres ascendo (la poste) elle a fait un testament et lègue 1/3 a son fils(mon mari) et 2/3 a son beau fils (mari de la sœur de mon mari décédée) .
nous avons deux enfants .
Mon mari est décédé en décembre 2018 ET ma belle mère est décédée en février 2019.
La le notaire a prévenu mes enfants qu ils n auraient pas les 1/3 de leur père c'est mon beau frère qui va l'avoir .
Avons- nous aucun recours ?
je vous remercie de nous aider
3 réponses
Bonjour
Votre belle-soeur avait-elle des enfants?
PS: ne disposant pas du testament, j'ai de forts doutes du droit a l'accroissement pour le gendre , dès lors que la part de chacun (1/3 et 2/3) est fixée dans le testament . Il y a donc doute sur la nature conjointe de la disposition (art 1044).
Votre belle-soeur avait-elle des enfants?
PS: ne disposant pas du testament, j'ai de forts doutes du droit a l'accroissement pour le gendre , dès lors que la part de chacun (1/3 et 2/3) est fixée dans le testament . Il y a donc doute sur la nature conjointe de la disposition (art 1044).
Votre belle-mère avait nommé votre époux et son gendre légataires. Un légataire prédécédé ne peut pas être représenté par ses propres héritiers, sauf si le testament le prévoit. Le testament ne peut donc pas s'appliquer en faveur de vos enfants.
Toutefois, vos enfants sont héritiers de leur grand-mère en représentation de leur père. A ce titre, leur part dans la succession ne peut être inférieure à 1/3 de la valeur de la succession (tout compris, les titres légués comme le reste).
Toutefois, vos enfants sont héritiers de leur grand-mère en représentation de leur père. A ce titre, leur part dans la succession ne peut être inférieure à 1/3 de la valeur de la succession (tout compris, les titres légués comme le reste).
La législation juridique et financière évolue en permanence...