Frais d'obsèques
Sylvie_0365
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, voici ma question quelque chose me chiffonne suite au décès de ma tante mon papa étant décédé je suis héritière avec son autre sœur le notaire a enlever 1500 euros dans l'actif pour les frais de funérailles alors que ceci on était payer par un contrat obsèques qui va donc récupérer ces 1500 euros est ce normal ?
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2 réponses
le notaire a enlever 1500 euros dans l'actif
Vous ne précisez pas qu'il s'agit de la déclaration de succession !
Ce montant est le maximum déductible inscrit au passif de la succession avant calcul des droits de succession.
Vous ne précisez pas qu'il s'agit de la déclaration de succession !
Ce montant est le maximum déductible inscrit au passif de la succession avant calcul des droits de succession.
ces 1500 euros en question fessant partir donc du passif sont perdu pour l'actif net a régler au héritier ?
Bien sur que NON il ne sont pas perdus. Certes il font partie du passif, mais seulement du passif pour déterminer l'actif net TAXABLE, pas du passif réel et effectif.
Exemple
:
actif net avant prise en compte de la déduction forfaitaire des frais d'obsèques 90.000 €
actif net après prise en compte de la déduction forfaitaire des frais d'obsèques : 88500 € (90.000 € - 1.500 €)
Dans le cas de 3 enfants héritiers, c'est 30.000 € que recevront effectivement chacun d'eux, et pas le tiers de 88.500 €.
Cette déduction de 1500 € correspond juste à une écriture comptable, pas à une dépense réelle. Dans votre cas, la dépense réelle a été supportée par l'assureur, pas par les héritiers.
Bien sur que NON il ne sont pas perdus. Certes il font partie du passif, mais seulement du passif pour déterminer l'actif net TAXABLE, pas du passif réel et effectif.
Exemple
:
actif net avant prise en compte de la déduction forfaitaire des frais d'obsèques 90.000 €
actif net après prise en compte de la déduction forfaitaire des frais d'obsèques : 88500 € (90.000 € - 1.500 €)
Dans le cas de 3 enfants héritiers, c'est 30.000 € que recevront effectivement chacun d'eux, et pas le tiers de 88.500 €.
Cette déduction de 1500 € correspond juste à une écriture comptable, pas à une dépense réelle. Dans votre cas, la dépense réelle a été supportée par l'assureur, pas par les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La question n'est pas là mais se pose sur le plan fiscal uniquement.
Les frais funéraires sont déductibles qu'à hauteur de 1500 € quand bien-même il vous en aurait coûté le double.
Le contrat d'obsèques est traité hors succession mais soumis au même régime fiscal que les assurances-vie.
En clair, fiscalement le montant du contrat fait partie de l'actif de la succession.
(copier-coller)
Le plus important à comprendre ici est que le capital de la garantie obsèques sera traité hors succession. Les contrats obsèques bénéficient en effet du même régime fiscal que celui de l’assurance vie. La somme destinée au financement des funérailles sera donc exonérée de droits de succession.
En réalité, le capital sera traité hors succession s’il ne dépasse pas certains plafonds, qui ne seront pas atteints si l’assuré défunt provisionne un montant raisonnable pour ses obsèques (en général entre 1 000 € et 20 000 €).
https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-obseques/succession
Bien sûr, comme toutes les dépenses supportées par les héritiers.
Vous n'avez pas compris, c'est juste une écriture pour réduire l'actif de succession sur lequel vous devrez payer éventuellement des droits, mais on ne vous prend pas ces 1500€, personne ne les récupère, ils sont à vous.