Frais d'obsèques
Sylvie_0365
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condorcet
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23 juil. 2019 à 22:49
23 juil. 2019 à 22:49
le notaire a enlever 1500 euros dans l'actif
Vous ne précisez pas qu'il s'agit de la déclaration de succession !
Ce montant est le maximum déductible inscrit au passif de la succession avant calcul des droits de succession.
Vous ne précisez pas qu'il s'agit de la déclaration de succession !
Ce montant est le maximum déductible inscrit au passif de la succession avant calcul des droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2019 à 22:55
Modifié le 23 juil. 2019 à 23:06
La question n'est pas là mais se pose sur le plan fiscal uniquement.
Les frais funéraires sont déductibles qu'à hauteur de 1500 € quand bien-même il vous en aurait coûté le double.
Le contrat d'obsèques est traité hors succession mais soumis au même régime fiscal que les assurances-vie.
En clair, fiscalement le montant du contrat fait partie de l'actif de la succession.
(copier-coller)
Le plus important à comprendre ici est que le capital de la garantie obsèques sera traité hors succession. Les contrats obsèques bénéficient en effet du même régime fiscal que celui de l’assurance vie. La somme destinée au financement des funérailles sera donc exonérée de droits de succession.
En réalité, le capital sera traité hors succession s’il ne dépasse pas certains plafonds, qui ne seront pas atteints si l’assuré défunt provisionne un montant raisonnable pour ses obsèques (en général entre 1 000 € et 20 000 €).
https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-obseques/succession
24 juil. 2019 à 06:06
24 juil. 2019 à 06:40
Bien sûr, comme toutes les dépenses supportées par les héritiers.
24 juil. 2019 à 07:47
Vous n'avez pas compris, c'est juste une écriture pour réduire l'actif de succession sur lequel vous devrez payer éventuellement des droits, mais on ne vous prend pas ces 1500€, personne ne les récupère, ils sont à vous.