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5 réponses
condorcet
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23 juil. 2019 à 15:17
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Pouvez vous me dire s'il est possible de faire une telle opération ?
Ensemble vous vendez le bien.
Vous encaissez le produit de la vente de votre nue-propriété et vos parents celui de leurs droits en usufruit et vous leur consentez donation de votre somme par un "don manuel " sans intervention d'un notaire.
Ils n'auront qu'à déposer une déclaration fiscale
Ensemble vous vendez le bien.
Vous encaissez le produit de la vente de votre nue-propriété et vos parents celui de leurs droits en usufruit et vous leur consentez donation de votre somme par un "don manuel " sans intervention d'un notaire.
Ils n'auront qu'à déposer une déclaration fiscale
Je vous remercie de cette réponse. Nous avons envisagé cette solution en effet. Le problème est que le terrain qui était non constructible à l'époque est devenu constructible. Sa valeur ayant fortement augmenté, je devrais m'acquitter d'une forte imposition sur la plus value sur ma quote part de nu-propriété lors de cette vente. C'est pour cela que je préférerais leur redonner ma part de nu-propriété afin qu'ils le vendent sans qu'on s'acquitte de cette plus value (surout que mes parents detiennent ce terrain à la base depuis plus de 30 ans).
Je ré-itère donc ma question, cette donation de nu-propriété à mes parents qui détiennent déjà l'usufruit est elle possible ?
Je ré-itère donc ma question, cette donation de nu-propriété à mes parents qui détiennent déjà l'usufruit est elle possible ?
GKLONE
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Modifié le 23 juil. 2019 à 15:37
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Bonjour
Tout est possible mais les frais de notaire risquent d'être également importants pour leur donner la nue-propriété du terrain ! Demandez un devis au notaire.
Et pour les 30 ans de détention par vos parents vous pouvez oublier puisque vos parents ne détiennent plus le bien depuis la donation qu'ils vous ont consentie.
Tout est possible mais les frais de notaire risquent d'être également importants pour leur donner la nue-propriété du terrain ! Demandez un devis au notaire.
Et pour les 30 ans de détention par vos parents vous pouvez oublier puisque vos parents ne détiennent plus le bien depuis la donation qu'ils vous ont consentie.
condorcet
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GKLONE
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23 juil. 2019 à 16:04
23 juil. 2019 à 16:04
Je ré-itère donc ma question, cette donation de nu-propriété à mes parents qui détiennent déjà l'usufruit est elle possible ?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
Gayomi
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23 juil. 2019 à 19:25
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Une donation de la NP à vos parents ne les exonéra pas de l'impôt sur la plus-value.
Pour la nu-propriété, je leur ferai la donation à la valeur estimée de la vente à venir (au pro-rata de cette part). Ils revendront ainsi au prix de la donation, la plus-value sera ainsi nulle sur la nu-propriété. Pour l'usufruit, ils détiennent cette part depuis plus de 30 ans, qui n'a jamais changé de main. Il n'y aura donc pas de plus-value.
Gayomi
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23 juil. 2019 à 19:35
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Ok
pour les 30 ans de détention par vos parents vous pouvez oublier puisque vos parents ne détiennent plus le bien depuis la donation qu'ils vous ont consentie.
Pas du tout, je ne partage pas cet avis. Délai de 30 ans pour la détention de l'usufruit par les parents donc exonération de la Plus-value s'ils venaient à céder le bien une fois qu'ils auraient reçue la nue propriété.
Cf : paragraphe 40 du BOI ci dessous
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/292-PGP.html?identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-20-20180824
Cession après réunion de la propriété : la durée de détention doit être décomptée à partir de la première des deux acquisitions qu'elles soient à titre onéreux, à titre gratuit ou par voie d'extinction naturelle.
Pas du tout, je ne partage pas cet avis. Délai de 30 ans pour la détention de l'usufruit par les parents donc exonération de la Plus-value s'ils venaient à céder le bien une fois qu'ils auraient reçue la nue propriété.
Cf : paragraphe 40 du BOI ci dessous
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/292-PGP.html?identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-20-20180824
Cession après réunion de la propriété : la durée de détention doit être décomptée à partir de la première des deux acquisitions qu'elles soient à titre onéreux, à titre gratuit ou par voie d'extinction naturelle.
GKLONE
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23 juil. 2019 à 20:33
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Ah oui ?
GKLONE
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Roudoudou22
Modifié le 23 juil. 2019 à 20:42
Modifié le 23 juil. 2019 à 20:42
Quelle importance...
Pourquoi vous êtes devenu tout gris, on vous a enquiquiné et vous faites la grève de la connexion ?
Pourquoi vous êtes devenu tout gris, on vous a enquiquiné et vous faites la grève de la connexion ?
Merci du complément d'information Roudoudou. Si je comprends bien, la durée de détention prise en compte pour la nu-propriété de mes parents serait donc la meme que celle de leur usufruit, soit plus de 30 ans ? Intéressant !
Dans ce cas, puis-je leur rétrocéder leur part de nu-propriété au prix qu'ils me l'avaient donné au début ? (sachant que le terrain a été déclassé entre temps, donc a clairement pris de la valeur) ? Ou dois absolument le leur redonner au prix de valeur actuel ?
Vu qu'ils seront exonérés d'impot sur la plus-value, ce n'est pas très important, c'est juste pour payer moins de frais notariés lors de ma donation.
Dans ce cas, puis-je leur rétrocéder leur part de nu-propriété au prix qu'ils me l'avaient donné au début ? (sachant que le terrain a été déclassé entre temps, donc a clairement pris de la valeur) ? Ou dois absolument le leur redonner au prix de valeur actuel ?
Vu qu'ils seront exonérés d'impot sur la plus-value, ce n'est pas très important, c'est juste pour payer moins de frais notariés lors de ma donation.
la durée de détention prise en compte pour la nu-propriété de mes parents serait donc la meme que celle de leur usufruit, soit plus de 30 ans ?
Juridiquement, ce n'est pas cela.
Ce qui est c'est que si vous détenez soit la nue propriété soit l'usufruit depuis 30 ans la conséquence fiscale est que tout se passe comme si vous déteniez la toute propriété depuis 30 ans, dès lors ni imposition au titre des plus-values ni au titre des contributions sociales.
Ou dois absolument le leur redonner au prix de valeur actuel ?
Une cession à titre gratuit ou à titre onéreux doit se faire en retenant la valeur vénale du bien.
Juridiquement, ce n'est pas cela.
Ce qui est c'est que si vous détenez soit la nue propriété soit l'usufruit depuis 30 ans la conséquence fiscale est que tout se passe comme si vous déteniez la toute propriété depuis 30 ans, dès lors ni imposition au titre des plus-values ni au titre des contributions sociales.
Ou dois absolument le leur redonner au prix de valeur actuel ?
Une cession à titre gratuit ou à titre onéreux doit se faire en retenant la valeur vénale du bien.
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