Donation de son vivant doit-elle être equitable ?

marie75 - 22 juil. 2019 à 14:34
 Marie75 - 23 juil. 2019 à 11:19
Bonjour,

ma père a 3 héritiers.
Il souhaite faire don de son vivant d'une majeure partie de son patrimoine.
Il donne environ : 1/4 au premier, 1/4 au deuxième et 1/2 au troisième (quotité disponible)

le troisième devra, sur cette moitié, rembourser le prêt qu'il a accordé pour l'achat d'un bien immobilier.

1 - Est-ce possible ? Si oui comment procéder ?
2 - Doit-il faire la totalité au moment de la donation ? (Car il ne voudrait donner qu'une partie pour les deux premiers et le tout pour le troisième dans un premier temps)
3 - Le remboursement du prêt sera-t-il réinjecté dans la succession ?
4 - Avez-vous une idée du montant des honoraires du notaire en cas de donation ?
5 - Quels sont les avantages d'une donation par rapport à une succession en dehors de la notion temporelle ? Les droits sont-ils différents ?


Désolée ça fait beaucoup de questions en un seul message !!
Merci de m'avoir lue et bonne journée !
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4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
22 juil. 2019 à 15:31
beaucoup de questions en un seul message !!
Usine à gaz.
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Un peu oui... rire
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Il souhaite faire don de son vivant d'une majeure partie de son patrimoine.

Qu'il aille rencontrer son notaire, il aura plus de chance de se faire comprendre.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
22 juil. 2019 à 15:34
Bonjour
"Il ne voudrait donner qu'une partie aux deux premiers dans un premier temps"!
1/4 + 1/4 + 1/2 = Tout, à moins que ce soit des petits quarts...
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Bonjour
Merci pour la réponse.
Difficile de faire concis mais il s'agit d'une somme qui représente une partie du patrimoine.
Bonne journée
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Le souci c'est qu'il ne répond pas ou pas clairement.
Mais merci à tous pour vos lumières !!!
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