Donation de son vivant doit-elle être equitable ?
marie75
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Marie75 -
Marie75 -
Bonjour,
ma père a 3 héritiers.
Il souhaite faire don de son vivant d'une majeure partie de son patrimoine.
Il donne environ : 1/4 au premier, 1/4 au deuxième et 1/2 au troisième (quotité disponible)
le troisième devra, sur cette moitié, rembourser le prêt qu'il a accordé pour l'achat d'un bien immobilier.
1 - Est-ce possible ? Si oui comment procéder ?
2 - Doit-il faire la totalité au moment de la donation ? (Car il ne voudrait donner qu'une partie pour les deux premiers et le tout pour le troisième dans un premier temps)
3 - Le remboursement du prêt sera-t-il réinjecté dans la succession ?
4 - Avez-vous une idée du montant des honoraires du notaire en cas de donation ?
5 - Quels sont les avantages d'une donation par rapport à une succession en dehors de la notion temporelle ? Les droits sont-ils différents ?
Désolée ça fait beaucoup de questions en un seul message !!
Merci de m'avoir lue et bonne journée !
ma père a 3 héritiers.
Il souhaite faire don de son vivant d'une majeure partie de son patrimoine.
Il donne environ : 1/4 au premier, 1/4 au deuxième et 1/2 au troisième (quotité disponible)
le troisième devra, sur cette moitié, rembourser le prêt qu'il a accordé pour l'achat d'un bien immobilier.
1 - Est-ce possible ? Si oui comment procéder ?
2 - Doit-il faire la totalité au moment de la donation ? (Car il ne voudrait donner qu'une partie pour les deux premiers et le tout pour le troisième dans un premier temps)
3 - Le remboursement du prêt sera-t-il réinjecté dans la succession ?
4 - Avez-vous une idée du montant des honoraires du notaire en cas de donation ?
5 - Quels sont les avantages d'une donation par rapport à une succession en dehors de la notion temporelle ? Les droits sont-ils différents ?
Désolée ça fait beaucoup de questions en un seul message !!
Merci de m'avoir lue et bonne journée !
A voir également:
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- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
Il souhaite faire don de son vivant d'une majeure partie de son patrimoine.
Qu'il aille rencontrer son notaire, il aura plus de chance de se faire comprendre.
Qu'il aille rencontrer son notaire, il aura plus de chance de se faire comprendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...