Donation de son vivant doit-elle être equitable ?
marie75
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Marie75 -
Marie75 -
Bonjour,
ma père a 3 héritiers.
Il souhaite faire don de son vivant d'une majeure partie de son patrimoine.
Il donne environ : 1/4 au premier, 1/4 au deuxième et 1/2 au troisième (quotité disponible)
le troisième devra, sur cette moitié, rembourser le prêt qu'il a accordé pour l'achat d'un bien immobilier.
1 - Est-ce possible ? Si oui comment procéder ?
2 - Doit-il faire la totalité au moment de la donation ? (Car il ne voudrait donner qu'une partie pour les deux premiers et le tout pour le troisième dans un premier temps)
3 - Le remboursement du prêt sera-t-il réinjecté dans la succession ?
4 - Avez-vous une idée du montant des honoraires du notaire en cas de donation ?
5 - Quels sont les avantages d'une donation par rapport à une succession en dehors de la notion temporelle ? Les droits sont-ils différents ?
Désolée ça fait beaucoup de questions en un seul message !!
Merci de m'avoir lue et bonne journée !
ma père a 3 héritiers.
Il souhaite faire don de son vivant d'une majeure partie de son patrimoine.
Il donne environ : 1/4 au premier, 1/4 au deuxième et 1/2 au troisième (quotité disponible)
le troisième devra, sur cette moitié, rembourser le prêt qu'il a accordé pour l'achat d'un bien immobilier.
1 - Est-ce possible ? Si oui comment procéder ?
2 - Doit-il faire la totalité au moment de la donation ? (Car il ne voudrait donner qu'une partie pour les deux premiers et le tout pour le troisième dans un premier temps)
3 - Le remboursement du prêt sera-t-il réinjecté dans la succession ?
4 - Avez-vous une idée du montant des honoraires du notaire en cas de donation ?
5 - Quels sont les avantages d'une donation par rapport à une succession en dehors de la notion temporelle ? Les droits sont-ils différents ?
Désolée ça fait beaucoup de questions en un seul message !!
Merci de m'avoir lue et bonne journée !
4 réponses
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beaucoup de questions en un seul message !!
Usine à gaz. -
Il souhaite faire don de son vivant d'une majeure partie de son patrimoine.
Qu'il aille rencontrer son notaire, il aura plus de chance de se faire comprendre. -
Bonjour
"Il ne voudrait donner qu'une partie aux deux premiers dans un premier temps"!
1/4 + 1/4 + 1/2 = Tout, à moins que ce soit des petits quarts... -
Le souci c'est qu'il ne répond pas ou pas clairement.
Mais merci à tous pour vos lumières !!!