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1 réponse
Bonjour.
A quel document faites-vous référence ?
Les frais de notaire liés à la succession sont supportés par les héritiers.
Les frais d'obsèques sont déduites fiscalement à hauteur d'une somme forfaitaire unique, de la base de calcul des droits de succession.
De même, les dettes contractées par le défunt sont déductibles fiscalement.
Cdt
A quel document faites-vous référence ?
Les frais de notaire liés à la succession sont supportés par les héritiers.
Les frais d'obsèques sont déduites fiscalement à hauteur d'une somme forfaitaire unique, de la base de calcul des droits de succession.
De même, les dettes contractées par le défunt sont déductibles fiscalement.
Cdt
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