Reconnaissance de dette entre époux
marcdoret
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Bonjour
Je suis marié sous le régime de la séparation des biens. J'ai appris qu'il est possible de faire une reconnaissance de dette entre époux. J'aimerais savoir s'il est possible que cette reconnaissance de dette prenne fin lors du premier décès. Je m'explique :
Je voudrais que mon épouse me signe une reconnaissance de dette mais ne désire pas que :
- si je décède en premier, cette somme soit due à mes descendants
- si mon épouse décède en premier, ses descendants soient redevables de cette dette.
Est-ce possible?
Cordialement
Je suis marié sous le régime de la séparation des biens. J'ai appris qu'il est possible de faire une reconnaissance de dette entre époux. J'aimerais savoir s'il est possible que cette reconnaissance de dette prenne fin lors du premier décès. Je m'explique :
Je voudrais que mon épouse me signe une reconnaissance de dette mais ne désire pas que :
- si je décède en premier, cette somme soit due à mes descendants
- si mon épouse décède en premier, ses descendants soient redevables de cette dette.
Est-ce possible?
Cordialement
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2 réponses
Est-ce possible?
L'acte notarié constatant la reconnaissance peut contenir une remise de dette en cas de décès de l'époux créancier.
Prenez rendez-vous avec votre notaire pour en discuter des modalités.
(copier-coller)
Remise de dette en droit civil français
En droit des obligations, la remise de dette est l'acte par lequel le créancier libère volontairement le débiteur de tout ou partie de sa dette, alors même qu'il n'a pas obtenu ce qui lui était dû. Cette remise suppose l'accord du débiteur par contrat, et peut se fonder sur une intention libérale, ou sur une remise partielle qui sert les intérêts du créancier.
A lire :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Remise_de_dette_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
L'acte notarié constatant la reconnaissance peut contenir une remise de dette en cas de décès de l'époux créancier.
Prenez rendez-vous avec votre notaire pour en discuter des modalités.
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Remise de dette en droit civil français
En droit des obligations, la remise de dette est l'acte par lequel le créancier libère volontairement le débiteur de tout ou partie de sa dette, alors même qu'il n'a pas obtenu ce qui lui était dû. Cette remise suppose l'accord du débiteur par contrat, et peut se fonder sur une intention libérale, ou sur une remise partielle qui sert les intérêts du créancier.
A lire :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Remise_de_dette_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
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