Calcul des droits avec 2 donations antérieures
fabiclou
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fabiclou Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en train de remplir une déclaration de succession suite au décès du parent qu'il me restait et j'aimerais avoir une approximation du montant des droits à payer, avec l'histoire des tranche je ne suis pas très à l'aise.
Si quelqu'un peut me donner un aperçu je l'en remercie d'avance.
L'actif net est de 74000€, aucun bien immobilier en succession.
historique :
janvier 2010 : donation sur la nue propriété d'une maison, estimée a 80000€,
juin 2010 : donation de l'usufruit de la totalité de la maison, estimée à 69000€.
Je suis en train de remplir une déclaration de succession suite au décès du parent qu'il me restait et j'aimerais avoir une approximation du montant des droits à payer, avec l'histoire des tranche je ne suis pas très à l'aise.
Si quelqu'un peut me donner un aperçu je l'en remercie d'avance.
L'actif net est de 74000€, aucun bien immobilier en succession.
historique :
janvier 2010 : donation sur la nue propriété d'une maison, estimée a 80000€,
juin 2010 : donation de l'usufruit de la totalité de la maison, estimée à 69000€.
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