Remboursement don manuel

Cris06 - 23 juil. 2019 à 09:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juil. 2019 à 11:14
Bonjour,
En 2013 mes parents m'ont fait un don manuel de 75000€ enregistré aux impôts afin d'acheter une maison afin qu'ils vivent avec nous ainsi que mon frère (majeur).
Et ils ont soldé mes crédits voitures avec une lettre stipulant qu'ils ne me demanderaient aucun remboursement de cette somme.
Mes parents et mon frère ont vécu 4 ans gratuitement dans la même maison que nous.
Suite à un problème de santé qui est toujours en cours j'ai perdu mon emploi et mon mari a dû prendre un emploi moins rémunéré afin d'être disponible pour les enfants et moi même.
Nous avons donc voulu mettre en vente la maison, mes parents et mon frère s'y sont opposés en nous menaçant de traîner au tribunal et on proposé de payer un loyer nous leur avons donc fait des baux.

Je reçois hier un courrier d'un avocat Me demandant de verser 50000€ à mon frère d'ici 7 jours sinon c'est justice car apparemment en 2014 j'aurais signée une convention (que je n'ai pas) ou je lui affirmé lui devoir cette somme suite au don manuel.

Que puis je faire?

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
23 juil. 2019 à 10:52
Bonjour
J 'aurais signé une convention: vos neurones vous font des embrouilles?
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Bonjour
Pourquoi être agressif, non mes neurones ne me font pas des.embrouilles, sachez que je garde des copies de tous et ça je n'ai pas, effectivement il y a une signature sur ce document mais ce N'est pas la mienne maintenant comment le prouver...
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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 148 > Cris06
23 juil. 2019 à 10:58
bonjour,

vous dites ne pas avoir ce document et ensuite que la signature n'est pas la vôtre... ??? Comment pouvez-vous le savoir puisque vous n'avez pas ce fameux document ??

cdt.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266 > Cris06
23 juil. 2019 à 11:14
non mes neurones ne me font pas des.embrouilles
Pas certain, néanmoins vous faites état d'une donation remboursable.
Un prêt se rembourse.
Un don manuel étant un cadeau ne se rembourse pas, sinon ce "retour à l'expéditeur" serait une nouvelle donation en sens inverse.

Il est donc difficile de vous comprendre et surtout de comprendre ce que vient faire votre frère dans cette affaire entre vos parents et vous.

Ne soyez pas autrement surprise de ne recevoir aucune réponse qui "tienne la route".
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Peut être parce qu'on m'en a fourni une copie...
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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 148 > Cris06
23 juil. 2019 à 11:06
Ben.. fallait l'dire.....

Peut-être allez en mairie faire légaliser (authentifier) votre signature pour confondre celui/celle qui a imité votre signature....
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