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Refuser une donation

Esperanza63 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,
Il y a une semaine, ma grand-mère a effectué une donation pour mon frère et moi. Nous avons tous les trois signé (ma grand-mère en tant que donateur et mon frère et moi en tant que destinataires) un contrat chez le notaire.
Comment puis-je me rétracter? Refuser la donation?
D’avance merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335
 
Comment puis-je me rétracter?
Réponse négative, sauf consentir donation du bien à la donatrice à condition qu'elle l'accepte.

Refuser la donation?
Trop tard.
Vous l'avez acceptée en signant l'acte de donation.
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