Sujet Précédent Sujet Suivant

Renonciation à la succession après don manuel

Ctiptop Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019 - 23 juil. 2019 à 13:00
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 24 juil. 2019 à 17:38
Ayant reçut un don manuel de mes parents, puis-je renoncer à la succession ?

Aurais je des droit ou des frais à payer ?

Devrais-je rendre l'argent du don manuel ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
24 juil. 2019 à 17:38
Bonjour
Avez-vous déclaré ce don manuel?Quel était son montant?
0

Discussions similaires

modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
Renonciation de paternité
Marine23 -
Pierrecastor -

6 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
lettre de désistement voiture succession
juliane -
juliane -

8 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses