A qui revient de droit un bien si les parents sont vivants
Natya
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Modifié le 24 juil. 2019 à 17:33
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 24 juil. 2019 à 17:26
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A voir également:
- A qui revient de droit un bien si les parents sont vivants
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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GKLONE
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24 juil. 2019 à 17:26
24 juil. 2019 à 17:26
Bonjour
'le terrain' ?
Un terrain qui appartient/appartenait à qui ?
Donnez des précisions sur la situation...
'le terrain' ?
Un terrain qui appartient/appartenait à qui ?
Donnez des précisions sur la situation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...