A qui revient de droit un bien si les parents sont vivants

Natya -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bjr ayant une sœur décédée célibataire sans enfant ,ses parents étant encore vivant ayant frère et sœur à qui revient de droit le terrain.

je vous remercie par avance pour vos réponses

1 réponse

  1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504
     
    Bonjour
    'le terrain' ?
    Un terrain qui appartient/appartenait à qui ?
    Donnez des précisions sur la situation...
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