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Déclaration de succession -

BLEUET_6261 Messages postés 6 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère, a effectué un don de compte titres SICAV de 10.000 € à chacun de ses 3 enfants en 2006. Ma mère était alors âgée de 86 ans
Valeur pleine propriété : 10.000 €
Valeur usufruit : 8.000 €
Cette donation a été déclarée aux Impôts qui ont indiqué sur ma liquidation des droits :
DONATION de MME XX
A MME YY
DE : COMPTE TITRES SICAV EN NUE PROPRIETE
VALEUR : 8.000 €
ABATTEMENT : 8.000 €
DONATION ANTERIEURE : Néant
TAXABLE : Néant
Ma mère étant décédée, j'effectue la déclaration de succession car il n’y a pas de bien immobilier et je dois reporter cette donation (moins de 15 ans). Quel montant dois-je indiquer 8.000 € ou 10.000 € ?
Merci pour votre réponse.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Quel montant dois-je indiquer 8.000 € ou 10.000 € ?
La valeur déclarée en nue-propriété : - 8000 €.
L'usufruit obtenu n'est pas soumis aux droits de succession lorsqu'il s'éteint naturellement par le décès de l'usufruitier .
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