Déclaration de succession -
BLEUET_6261
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 25 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2023
-
Modifié le 25 juil. 2019 à 17:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juil. 2019 à 17:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juil. 2019 à 17:41
A voir également:
- Déclaration de succession -
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
25 juil. 2019 à 17:41
25 juil. 2019 à 17:41
Quel montant dois-je indiquer 8.000 € ou 10.000 € ?
La valeur déclarée en nue-propriété : - 8000 €.
L'usufruit obtenu n'est pas soumis aux droits de succession lorsqu'il s'éteint naturellement par le décès de l'usufruitier .
La valeur déclarée en nue-propriété : - 8000 €.
L'usufruit obtenu n'est pas soumis aux droits de succession lorsqu'il s'éteint naturellement par le décès de l'usufruitier .