Calcul du droit viager du conjoint survivant

Eve - 13 mars 2018 à 23:23 - Dernière réponse : condorcet 26144 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention
- 14 mars 2018 à 08:02
Bonjour,
Pouvez vous me dire sur quelle base est calculé le droit viager du conjoint survivant : valeur de marché du bien ? Valeur inscrite dans la déclaration de succession donc diminuée de 20% ?
Par avance je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
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condorcet 26144 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 14/03/2018 à 08:40
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Merci
Valeur inscrite dans la déclaration de succession donc diminuée de 20% ?
La valeur d'un usufruit figurant dans une déclaration de succession ne présentant qu'une valeur fiscale ne s'impose pas aux particuliers dans le cadre de leurs rapports d'intérêts privés.
Par mesure de simplification cette méthode est fréquemment retenue, la valeur dite "économique" étant assez compliqué à mettre en oeuvre.
Il appartient aux parties prenantes d'opter pour l'une ou l'autre.
(copier-coller)
-Évaluation économique
usfruitier : un homme
Âge......... 3 %....... .4% ....... .5 % ....... 6 %
50 ans 56,24 % 66,59 % 74,44 % 80,39 %
60 ans 44,51 % 54,23 % 62,18 % 68,69 %
70 ans 31,88 % 39,91 % 46,94 % 53,08 %
80 ans 19,57 % 25,10 % 30,20 % 34,91 %
90 ans 10,57 % 13,77 % 16,84 % 19,76 %

Usufruitier : une femme
Âge...... .. 3 %. .. ..4 % .. . 5 % ... . 6 %
50 ans 63,52 % 73,76 % 81,07 % 86,30 %
60 ans 52,43 % 62,69 % 70,67 % 76,89 %
70 ans 38,90 % 47,99 % 55,66 % 62,14 %
80 ans 24,14 % 30,69 % 36,63 % 42,00 %
90 ans 12,14 % 15,78 % 19,24 % 22,52 %

http://www.novalfi.com/levaluation-economique-des-droits-demembres/
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