Calcul du droit viager du conjoint survivant

Question

Bonjour, 
Pouvez vous me dire sur quelle base est calculé le droit viager du conjoint survivant : valeur de marché du bien ? Valeur inscrite dans la déclaration de succession donc diminuée de 20% ?
Par avance je vous remercie de vos réponses.
Cordialement

Aristote12 · Accepted Answer

Calcul du droit viager pour le survivant?

condorcet · Answer

Valeur inscrite dans la déclaration de succession donc diminuée de 20% ? 
La valeur  d'un usufruit figurant dans une déclaration de succession ne présentant qu'une valeur fiscale  ne s'impose pas aux particuliers dans le cadre de leurs  rapports d'intérêts privés.
Par mesure de simplification cette méthode est fréquemment retenue, la valeur dite "économique" étant assez compliqué à mettre en oeuvre.
Il appartient aux parties prenantes d'opter pour l'une ou l'autre.
(copier-coller)
-Évaluation économique
    usfruitier : un homme
Âge.........  3 %.......   .4%  ....... .5 %  ....... 6 %
50 ans 56,24 % 66,59 % 74,44 % 80,39 %
60 ans 44,51 % 54,23 % 62,18 % 68,69 %
70 ans 31,88 % 39,91 % 46,94 % 53,08 %
80 ans 19,57 % 25,10 % 30,20 % 34,91 %
90 ans 10,57 % 13,77 % 16,84 % 19,76 %

     Usufruitier : une femme
Âge......        .. 3 %. .. ..4 % .. .  5 %      ...  .  6 %
50 ans 63,52 % 73,76 % 81,07 % 86,30 %
60 ans 52,43 % 62,69 % 70,67 % 76,89 %
70 ans 38,90 % 47,99 % 55,66 % 62,14 %
80 ans 24,14 % 30,69 % 36,63 % 42,00 %
90 ans 12,14 % 15,78 % 19,24 % 22,52 %

https://www.novalfi.com/levaluation-economique-des-droits-demembres/

Calcul du droit viager du conjoint survivant

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