Droit de jouissance d un logement
marie
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23 juil. 2019 à 16:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juil. 2019 à 16:30
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A voir également:
- Droit de jouissance d un logement
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Al'in logement - Forum Louer un logement
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
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condorcet
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23 juil. 2019 à 16:30
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legalement est ce possible ?
Réponse affirmative par testament avec des droits de succession au taux de 60 % si vous n'êtes pas pacsés.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...