Donation d'un bien immobilier a un enfant unique

jacqueslaurendon - Modifié le 11 janv. 2019 à 14:08
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 3 août 2019 à 21:56
Bonjour*

quel montant peut etre donné a un enfant unique sur un bien immobilier d'une valeur de environ 400000 euros ? et quel est le montant des droits de succession et des frais de notaire ?
Merci d avance. salutations

1 réponse

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
11 janv. 2019 à 09:35
Bonjour
A qui appartient ce bien (1 parent ou les 2?), quel est l'âge du/des propriétaire(s), voulez vous donner la pleine propriété ou garder l'usufruit, avez vous déjà fait des donations à votre enfant ces 15 dernières années ?
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Je constate que la personne qui vous a posé la question ne vous a pas répondu. Je suis dans le même cas que Gklone - j'ai donné à ses 18 ans ma maison en nue propriété en gardant l'usufruit. l'année prochaine cela fera 15 ans que nous avons fait cette donation. Nous n'avons qu'un seul enfant. Que pouvons nous lui donner encore hormis les 31280 euro x 2 sans passer par le notaire. Que va t-il se passer lorsque nous ne serons plus là ou si nous décidons de vendre la maison avec l'accord de notre fils pour acheter plus petit ? Cordalement
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Anna
Modifié le 3 août 2019 à 21:58
'j'ai donné'
puis
'cela fera 15 ans que nous avons fait cette donation'
Je ou nous, ça change tout... Soyez précis !

'hormis les 31280 euro x 2'
Quels 31280 euro ?
Si vous parlez des dons familiaux de sommes d'argent c'est 31 865€/par enfant majeur tous les 15 ans à condition que le donateur ait moins de 80 ans.
En-dehors de ça c'est 100 000€ tous les 15 ans, en espèces ou équivalent (immobilier, mobilier...), le notaire n'étant requis que pour l'immobilier.

'Que va t-il se passer...'
De quel point de vue ?
Si vous n'êtes plus là votre fille fera ce qu'elle veut de ses biens, si vous vendez ensemble chacun recevra son dû.
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