Devoir du juge de tutelle envers la famille

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xenus - Modifié le 29 sept. 2021 à 20:18
kranitz
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- 2 août 2019 à 15:17
Bonjour,

ma mère est sous tutelle curative pour six mois, avec un tuteur désigné par le juge à notre demande. mais depuis plus de nouvelles concernant cette personne. nous ne savons même pas quels sont les mesures prises pour protéger notre mère. Cette personne ne veut pas communiquer avec la famille, malgré nos nombreuse demandes de communication.

Nous ne savons même pas si ses comptes sont bien gérés. Quels sont les droits et devoirs du tuteur envers la famille ? Pour avoir le bilan des comptes devons en référer au juge ?

merci de bien vouloir nous aider.
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3 réponses

Bonsoir

Le tuteur doit rendre ses comptes à la personne sous tutelle et au juge des tutelles une fois par an à la date anniversaire de la mise sous protection.

Si la mesure en place pour votre mère est de 6 mois, je suppose qu'il le fera à la fin de cette période. Il n'a pas à rendre compte de sa gestion à la famille.

Si vous vouliez être au courant vous auriez pu prendre la tutelle, les juges préférant cette alternative.

Vous pouvez malgré tout demander au juge que le tuteur vous communique les comptes. Mais il faudra attendre que le tuteur les remette lui-même au juge.

cdlt
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forb54
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7 nov. 2012 à 16:33
comptez une longue attente!!!!!!!!!!!!!
moi meme,jamais reussi a faire enlever une simple tutrice,meme une desherence tombe familiale au bout
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on aimerait avoir les textes de loi
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Bonjour,
Ma mère est sous tutelle depuis 2 ans.
La tutelle ( une association)m'a affirmé quelle n''est pas tenu de rendre des comptes.
La demande doit être faite au juge des tutelles.
Celui -ci peut-il refuser de nous donner la gestion des comptes?
Dans l'attente de vous lire et en vous remerciant.
Cordialement
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kranitz
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jeudi 27 juin 2019
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8 décembre 2021

2 août 2019 à 15:17
Bonjour
L'UDAF je suppose
Il faut bien les prendre dans le sens du poil
Aucun texte de loi n'interdit le fait de rendre des comptes aux personnes protégées. j'ai réussi à obtenir satisfaction en invoquant ce motif. Aujourd'hui je me bas pour pouvoir débloquer le petit pécule que cet organisme cumule en espérant une mise en epadh
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