Devoir du juge de tutelle envers la famille

xenus - 27 mars 2011 à 20:04 - Dernière réponse :  MesterDeu!
- 21 sept. 2018 à 20:41
Bonjour,

ma mère est sous tutelle curative pour six mois, avec un tuteur désigné par le juge à notre demande. mais depuis plus de nouvelles concernant cette personne. nous ne savons même pas quels sont les mesures prises pour protéger notre mère. Cette personne ne veut pas communiquer avec la famille, malgré nos nombreuse demandes de communication.

Nous ne savons même pas si ses comptes sont bien gérés. Quels sont les droits et devoirs du tuteur envers la famille ? Pour avoir le bilan des comptes devons en référer au juge ?

merci de bien vouloir nous aider.
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Bonsoir

Le tuteur doit rendre ses comptes à la personne sous tutelle et au juge des tutelles une fois par an à la date anniversaire de la mise sous protection.

Si la mesure en place pour votre mère est de 6 mois, je suppose qu'il le fera à la fin de cette période. Il n'a pas à rendre compte de sa gestion à la famille.

Si vous vouliez être au courant vous auriez pu prendre la tutelle, les juges préférant cette alternative.

Vous pouvez malgré tout demander au juge que le tuteur vous communique les comptes. Mais il faudra attendre que le tuteur les remette lui-même au juge.

cdlt

Merci mimiz51 9

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forb54
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7 novembre 2012
- 7 nov. 2012 à 16:33
comptez une longue attente!!!!!!!!!!!!!
moi meme,jamais reussi a faire enlever une simple tutrice,meme une desherence tombe familiale au bout
on aimerait avoir les textes de loi
Bonjour,
Ma mère est sous tutelle depuis 2 ans.
La tutelle ( une association)m'a affirmé quelle n''est pas tenu de rendre des comptes.
La demande doit être faite au juge des tutelles.
Celui -ci peut-il refuser de nous donner la gestion des comptes?
Dans l'attente de vous lire et en vous remerciant.
Cordialement
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Merci
Bonsoir,

Votre Mère se trouve être protégée dès lors que les démarches ont été effectuées auprès du Juge des Tutelles Majeur, qui de toute évidence, a fait le nécessaire puisqu'il a procédé à la désignation d'un Tuteur, depuis votre demande.

Bien souvent, un Tuteur travail dans une Association et il vous suffirait de téléphoner au Directeur de celle-ci et de prendre contact...

Une fois que la période de "six mois" sera écoulée, le Tuteur remettra son rapport au Juge des Tutelles et dans le même temps, vous pouvez solliciter un
R-D-V avec le Juge des Tutelles, en vous mettant à sa disposition (indiquez les jours ou vous êtes indisponible).
Ce sera à l'appréciation du Juge des Tutelles de donner suite aux dispositions qui ont été prises pour votre Mère, celles d'une Tutelle curative ou de décider d'interrompre et de cesser celle-ci...

Cordialement.
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MesterDeu! - 21 sept. 2018 à 20:41
0
Merci
Bonjour LA FRANCE garder espoir ,il y a 800.000 cas en protection,pour 1000 currateurs , peut de personne les controles, de la part du juge,et pour moi ca sent les papiers ,voir le juge avec RDV BON COURAGE,
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