Devoir du juge de tutelle envers la famille
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xenus
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Modifié le 29 sept. 2021 à 20:18
kranitz Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2021 - 2 août 2019 à 15:17
kranitz Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2021 - 2 août 2019 à 15:17
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3 réponses
Bonsoir
Le tuteur doit rendre ses comptes à la personne sous tutelle et au juge des tutelles une fois par an à la date anniversaire de la mise sous protection.
Si la mesure en place pour votre mère est de 6 mois, je suppose qu'il le fera à la fin de cette période. Il n'a pas à rendre compte de sa gestion à la famille.
Si vous vouliez être au courant vous auriez pu prendre la tutelle, les juges préférant cette alternative.
Vous pouvez malgré tout demander au juge que le tuteur vous communique les comptes. Mais il faudra attendre que le tuteur les remette lui-même au juge.
cdlt
Le tuteur doit rendre ses comptes à la personne sous tutelle et au juge des tutelles une fois par an à la date anniversaire de la mise sous protection.
Si la mesure en place pour votre mère est de 6 mois, je suppose qu'il le fera à la fin de cette période. Il n'a pas à rendre compte de sa gestion à la famille.
Si vous vouliez être au courant vous auriez pu prendre la tutelle, les juges préférant cette alternative.
Vous pouvez malgré tout demander au juge que le tuteur vous communique les comptes. Mais il faudra attendre que le tuteur les remette lui-même au juge.
cdlt
7 nov. 2012 à 16:33
moi meme,jamais reussi a faire enlever une simple tutrice,meme une desherence tombe familiale au bout
18 juil. 2017 à 09:16
Modifié le 14 sept. 2018 à 15:21
Ma mère est sous tutelle depuis 2 ans.
La tutelle ( une association)m'a affirmé quelle n''est pas tenu de rendre des comptes.
La demande doit être faite au juge des tutelles.
Celui -ci peut-il refuser de nous donner la gestion des comptes?
Dans l'attente de vous lire et en vous remerciant.
Cordialement
2 août 2019 à 15:17
L'UDAF je suppose
Il faut bien les prendre dans le sens du poil
Aucun texte de loi n'interdit le fait de rendre des comptes aux personnes protégées. j'ai réussi à obtenir satisfaction en invoquant ce motif. Aujourd'hui je me bas pour pouvoir débloquer le petit pécule que cet organisme cumule en espérant une mise en epadh