Usufruit, cadastre ... Signaler Philippe - Dernière réponse le 3 août 2019 1 réponse Bonjour, le papa décède et sa nouvelle compagne a l'usufruit de la maison car c'est sa fille qui hérite de la maison, qui paiera le cadastre alors que la compagne habite dans la maison 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Philippe la Belgique Discussions similaires zone en subdivision fiscale calvero erreur cadastrale et acte de propriété Mychelleen Responsablilté d'une erreur de cadastre pop Construire en zone de subdivision fiscale Emmalia Que faire en cas d'erreur sur le cadastre datant de 1952 ? Madrinette Sujet Précédent Sujet Suivant