Part des enfants sur les biens mobiliers

- - Dernière réponse :  Helena14 - 3 août 2019 à 19:20
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a quelques mois. Mes parents avaient vendu leurs maisons quelques années avant et sont allés vivre dans un logement plus adapté, en location. Leur argent a donc été placé sur des assurances vie et des livrets A et LDD. En ce qui me concerne, je pense que les enfants n'ont aucun droit sur cet argent, tant que mon père est encore en vie. Certains de mes frères et soeurs, eux, pensent que nous avons droit à la part de notre mère. Pouvez-vous me dire qui de nous a raison ? Je précise que le bénéficiaire des assurances vie est bien mon père, et nous à sa mort. Merci à l'avance.
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Merci
Bonjour
1/ Pour ce qui est assurance-vie, l'assureur ou les assureurs verseront le capital au bénéficiaire du contrat. Si c'est votre père , ce dernier percevra seul la totalité de ce capital qui lui sera propre (stipulation pour autrui).
2/ S'agissant de l'argent placé sur livrets , si vos parents étaient sous régime légal communautaire, seule la moitié de cet argent fait partie de la succession.Si votre père est d'accord, il Peut être fait partage de cet argent selon les droits de chacun.
Mais si votre père a opté pour l'usufruit dans la succession et qu'il désire profiter de cet usufruit, les liquidités lui seront remises au titre du quasi-usufruit et les enfants" n'en verront pas la couleur" tant que votre père sera en vie.
Merci pour votre réponse, cela confirme ce que je pensais. Cordialement
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