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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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3 août 2019 à 18:48
3 août 2019 à 18:48
Bonjour
1/ Pour ce qui est assurance-vie, l'assureur ou les assureurs verseront le capital au bénéficiaire du contrat. Si c'est votre père , ce dernier percevra seul la totalité de ce capital qui lui sera propre (stipulation pour autrui).
2/ S'agissant de l'argent placé sur livrets , si vos parents étaient sous régime légal communautaire, seule la moitié de cet argent fait partie de la succession.Si votre père est d'accord, il Peut être fait partage de cet argent selon les droits de chacun.
Mais si votre père a opté pour l'usufruit dans la succession et qu'il désire profiter de cet usufruit, les liquidités lui seront remises au titre du quasi-usufruit et les enfants" n'en verront pas la couleur" tant que votre père sera en vie.
1/ Pour ce qui est assurance-vie, l'assureur ou les assureurs verseront le capital au bénéficiaire du contrat. Si c'est votre père , ce dernier percevra seul la totalité de ce capital qui lui sera propre (stipulation pour autrui).
2/ S'agissant de l'argent placé sur livrets , si vos parents étaient sous régime légal communautaire, seule la moitié de cet argent fait partie de la succession.Si votre père est d'accord, il Peut être fait partage de cet argent selon les droits de chacun.
Mais si votre père a opté pour l'usufruit dans la succession et qu'il désire profiter de cet usufruit, les liquidités lui seront remises au titre du quasi-usufruit et les enfants" n'en verront pas la couleur" tant que votre père sera en vie.
3 août 2019 à 19:20