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Droit

lahite - Modifié le 4 sept. 2019 à 06:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 août 2019 à 13:54
Bonjour

quelle est la durée de la protection de l'oeuvre de l'auteur de son vivant et après sa mort? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 août 2019 à 13:54
La durée de la protection des droits d’auteur en France
La durée de la protection des droits d’auteur en France.
http://avocats-publishing.com/La-duree-de-la-protection-des
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