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Droit

lahite -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

quelle est la durée de la protection de l'oeuvre de l'auteur de son vivant et après sa mort? Merci
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 339
 
La durée de la protection des droits d’auteur en France
La durée de la protection des droits d’auteur en France.
http://avocats-publishing.com/La-duree-de-la-protection-des
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