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Droit

lahite -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

quelle est la durée de la protection de l'oeuvre de l'auteur de son vivant et après sa mort? Merci
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 334
 
La durée de la protection des droits d’auteur en France
La durée de la protection des droits d’auteur en France.
http://avocats-publishing.com/La-duree-de-la-protection-des
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