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Récupération de l'Aide Sociale à l'hébergement d'un Adulte handicapé

Capucine - 2 août 2019 à 21:10
 Capucine - 3 août 2019 à 15:18
Bonjour,
Je suis la sœur et la tutrice de mon demi-frère. Après avoir vécu avec moi pendant 4 ans après le décès de nos parents il est parti dans un Foyer Logement para médicalisé. Mes autres frères et soeurs sont décédés et je suis la seule personne à m'occuper de lui. Ma question est la suivante : Il n'a pas de Patrimoine...Très peu d'argent sur son compte environ 7000 euros et un capital obsèques de 5000 euros que je lui ai souscrit et il bénéficie de l'aide sociale à l'hébergement. Si par malheur il venait lui arriver quelque chose le Département peut il me demander de rembourser les sommes versées ? Je suis pour l'instant au chômage...de toute façon je n'ai pas de patrimoine..peu de revenus .... J'avoue que cela me stresse un peu ! Je suis dans le département 13. Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 août 2019 à 08:57
Si par malheur il venait lui arriver quelque chose le Département peut il me demander de rembourser les sommes versées ?
Si tel est le cas, vous renoncez à la succession.
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Capucine
Modifié le 3 août 2019 à 13:24
Merci pour votre réponse. Mais malheureusement le Département met souvent plusieurs mois voire des années avant de réclamer le remboursement. De plus je crois que les sommes demandées se font sur l'actif de la succession. Si l'actif est minime ont ils le droit de récupérer quand même ? Merci d'avance pour votre aide.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Capucine
3 août 2019 à 14:03
malheureusement le Département met souvent plusieurs mois voire des années avant de réclamer le remboursement.
Vous connaissez l'existence de ce dette ?
Alors vous leur poserez la question de savoir si la collectivité locale entend récupérer sa créance.
Vous n'aurez pas à attendre.


Si l'actif est minime ont ils le droit de récupérer quand même ?
Ils ne le récupèrent pas directement mais par l'intermédiaire de l'administration du Domaine de l'Etat désigné dans les fonctions de curateur par une décision de Justice.
Il est certain qu'en renonçant à la succession, vous ne serez plus redevable de cette dette envers le Département, mais à condition ne vous ne touchiez à RIEN.
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Capucine
3 août 2019 à 14:18
Pourquoi renoncer a une succession si l'actif est modique ? Existe til un plafond ou autre ? Si mon frère n'a pas de bien sauf un compte courant crédité de 6 ou 7000 euros le Département peut il prendre le peu qu'il y a ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Capucine
3 août 2019 à 14:45
Pourquoi renoncer a une succession si l'actif est modique ?
Vous n'aurez pas le choix.
Si vous ne renoncez pas à la succession vous serez censée l'avoir acceptée, et donc, poursuivie par les créanciers.
Inutile de chercher un échappatoire.
Ce forum n'est pas particulièrement orienté dans ce sens !!!
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Capucine
3 août 2019 à 14:51
Parfait je vous remercie pour vos réponses. Je ne recherche absolument pas un échappatoire mais l'Aide sociale m'avais dit que je ne risqué absolument rien car il n'avais pas de patrimoine...Mais j'ai un doute...Je vais quand même me renseigner auprès du Département car sur le Web on lit de tout ... Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre.
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