Récupération de l'Aide Sociale à l'hébergement d'un Adulte handicapé

- - Dernière réponse :  Capucine - 3 août 2019 à 15:18
Bonjour,
Je suis la sœur et la tutrice de mon demi-frère. Après avoir vécu avec moi pendant 4 ans après le décès de nos parents il est parti dans un Foyer Logement para médicalisé. Mes autres frères et soeurs sont décédés et je suis la seule personne à m'occuper de lui. Ma question est la suivante : Il n'a pas de Patrimoine...Très peu d'argent sur son compte environ 7000 euros et un capital obsèques de 5000 euros que je lui ai souscrit et il bénéficie de l'aide sociale à l'hébergement. Si par malheur il venait lui arriver quelque chose le Département peut il me demander de rembourser les sommes versées ? Je suis pour l'instant au chômage...de toute façon je n'ai pas de patrimoine..peu de revenus .... J'avoue que cela me stresse un peu ! Je suis dans le département 13. Merci pour votre aide.
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Merci
Si par malheur il venait lui arriver quelque chose le Département peut il me demander de rembourser les sommes versées ?
Si tel est le cas, vous renoncez à la succession.
Pourquoi renoncer a une succession si l'actif est modique ? Existe til un plafond ou autre ? Si mon frère n'a pas de bien sauf un compte courant crédité de 6 ou 7000 euros le Département peut il prendre le peu qu'il y a ?
condorcet
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10400 > Capucine -
Pourquoi renoncer a une succession si l'actif est modique ?
Vous n'aurez pas le choix.
Si vous ne renoncez pas à la succession vous serez censée l'avoir acceptée, et donc, poursuivie par les créanciers.
Inutile de chercher un échappatoire.
Ce forum n'est pas particulièrement orienté dans ce sens !!!
Parfait je vous remercie pour vos réponses. Je ne recherche absolument pas un échappatoire mais l'Aide sociale m'avais dit que je ne risqué absolument rien car il n'avais pas de patrimoine...Mais j'ai un doute...Je vais quand même me renseigner auprès du Département car sur le Web on lit de tout ... Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre.
condorcet
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10400 > Capucine -
mais l'Aide sociale m'avais dit que je ne risqué absolument rien car il n'avais pas de patrimoine..
L'on s'est débarrassé de vous en vous répondant de cette façon, procédure courante dans la fonction publique.
Un créancier n'a pas à prouver que son débiteur soit détenteur d'un riche patrimoine.
Quatre mois après le décès, il met en demeure les héritiers d'honorer sa dette avant poursuite.
Et la seule façon d'y échapper reste la renonciation à la succession et surtout ne pas s'en mêler de près ou de loin .
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