Récupération de l'Aide Sociale à l'hébergement d'un Adulte handicapé
Capucine
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Capucine -
Capucine -
Bonjour,
Je suis la sœur et la tutrice de mon demi-frère. Après avoir vécu avec moi pendant 4 ans après le décès de nos parents il est parti dans un Foyer Logement para médicalisé. Mes autres frères et soeurs sont décédés et je suis la seule personne à m'occuper de lui. Ma question est la suivante : Il n'a pas de Patrimoine...Très peu d'argent sur son compte environ 7000 euros et un capital obsèques de 5000 euros que je lui ai souscrit et il bénéficie de l'aide sociale à l'hébergement. Si par malheur il venait lui arriver quelque chose le Département peut il me demander de rembourser les sommes versées ? Je suis pour l'instant au chômage...de toute façon je n'ai pas de patrimoine..peu de revenus .... J'avoue que cela me stresse un peu ! Je suis dans le département 13. Merci pour votre aide.
Je suis la sœur et la tutrice de mon demi-frère. Après avoir vécu avec moi pendant 4 ans après le décès de nos parents il est parti dans un Foyer Logement para médicalisé. Mes autres frères et soeurs sont décédés et je suis la seule personne à m'occuper de lui. Ma question est la suivante : Il n'a pas de Patrimoine...Très peu d'argent sur son compte environ 7000 euros et un capital obsèques de 5000 euros que je lui ai souscrit et il bénéficie de l'aide sociale à l'hébergement. Si par malheur il venait lui arriver quelque chose le Département peut il me demander de rembourser les sommes versées ? Je suis pour l'instant au chômage...de toute façon je n'ai pas de patrimoine..peu de revenus .... J'avoue que cela me stresse un peu ! Je suis dans le département 13. Merci pour votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous connaissez l'existence de ce dette ?
Alors vous leur poserez la question de savoir si la collectivité locale entend récupérer sa créance.
Vous n'aurez pas à attendre.
Si l'actif est minime ont ils le droit de récupérer quand même ?
Ils ne le récupèrent pas directement mais par l'intermédiaire de l'administration du Domaine de l'Etat désigné dans les fonctions de curateur par une décision de Justice.
Il est certain qu'en renonçant à la succession, vous ne serez plus redevable de cette dette envers le Département, mais à condition ne vous ne touchiez à RIEN.
Vous n'aurez pas le choix.
Si vous ne renoncez pas à la succession vous serez censée l'avoir acceptée, et donc, poursuivie par les créanciers.
Inutile de chercher un échappatoire.
Ce forum n'est pas particulièrement orienté dans ce sens !!!