Partage de biens litige avec les enfants d’un premier mariage
gnelsom
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gnelsom Messages postés 2 Statut Membre -
gnelsom Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Ma mère a acquis un terrain en 1975 avant son mariage avec mon père en 1983.
Lors de ce mariage un contrat en bien séparé a été signé.
Ce. Ingrat a été fait parce que mon père était un artisan et parce qu’il était marié et que ce premier mariage était né 2 enfants.
Mes parents décèdent en 2015.
En ouvrant la succession le clerc du notaire nous informe que les enfants de mon père du premier mariage auront également droit.
Pouvez vous me confirmer cela svp et m’expliquer la loi 2002 que cette personne n’arrive pas à nous expliquer.
Bonjour,
Ma mère a acquis un terrain en 1975 avant son mariage avec mon père en 1983.
Lors de ce mariage un contrat en bien séparé a été signé.
Ce. Ingrat a été fait parce que mon père était un artisan et parce qu’il était marié et que ce premier mariage était né 2 enfants.
Mes parents décèdent en 2015.
En ouvrant la succession le clerc du notaire nous informe que les enfants de mon père du premier mariage auront également droit.
Pouvez vous me confirmer cela svp et m’expliquer la loi 2002 que cette personne n’arrive pas à nous expliquer.
A voir également:
- Partage de biens litige avec les enfants d’un premier mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Suivi dossier transcription mariage nantes forum - Forum Mariage
2 réponses
Pouvez vous me confirmer cela svp et m’expliquer la loi 2002
Au lieu de citer une Loi que vous n'avez jamais lu et connaissez pas, développez sommairement votre situation.
Au lieu de citer une Loi que vous n'avez jamais lu et connaissez pas, développez sommairement votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...