Partage de biens litige avec les enfants d’un premier mariage

gnelsom Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2019 - 6 août 2019 à 03:22
gnelsom Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2019 - 6 août 2019 à 10:22
Bonjour,
Bonjour,

Ma mère a acquis un terrain en 1975 avant son mariage avec mon père en 1983.
Lors de ce mariage un contrat en bien séparé a été signé.
Ce. Ingrat a été fait parce que mon père était un artisan et parce qu’il était marié et que ce premier mariage était né 2 enfants.
Mes parents décèdent en 2015.
En ouvrant la succession le clerc du notaire nous informe que les enfants de mon père du premier mariage auront également droit.
Pouvez vous me confirmer cela svp et m’expliquer la loi 2002 que cette personne n’arrive pas à nous expliquer.
A voir également:

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
6 août 2019 à 07:21
Pouvez vous me confirmer cela svp et m’expliquer la loi 2002
Au lieu de citer une Loi que vous n'avez jamais lu et connaissez pas, développez sommairement votre situation.
0
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 6 août 2019 à 09:28
Bonjour
Pour vous faire comprendre:
En 2002 ont été votées 60 lois: de laquelle parlez-vous???
Cette personne n'arrive pas à vous expliquer, ou c'est plutôt vous qui n'arrivez pas à comprendre?
0
gnelsom Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2019
6 août 2019 à 10:22
La réforme sur le mariage de 2002
0