Déclaration succession, calcul des droits

Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 25 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2019
-
Bonjour,
J’effectue la déclaration de succession de ma mère.
Nous sommes 3 enfants tous bénéficiaires pour 1/3 d’assurances vie.
La déclaration partielle de succession a été déposée et enregistrée par le Sce de l’Enregistrement sans droits à payer.
Toutefois il y a des sommes versées sur 2 contrats après 70 ans (contrats 02/1993- 07/1999).
Je dois donc l’inclure et déduire l’abattement global de 30.500 €
Est-ce que cette présentation est correcte pour le calcul des droits (idem pour chacun des 3 enfants) :

BALANCE

TOTAL ACTIF BRUT DE SUCCESSION 10.000 €
TOTAL PASSIF DE SUCCESSION 3.000 €
_________

IL EN RESSORT UN ACTIF NET SUCCESSORAL DE 7.000 €

MONSIEUR XX
- Part sur actif net successoral 1/3 de 7.000 € 2.333 €
- Rappel de la donation antérieure (2006) 8.000 €
- Part taxable sur assurances vie versées après 70 ans:
Contrat xxxxxx NOM ASS - 02/1993 : 96.000 € pour 1/3 = 32.000 €
Contrat xxxxxx NOM ASS - 07/1999 : 13.000 € pour 1/3 = 4.333 €
__ ______
TOTAL 36.333 €
Abattement 1/3 de 30.500 € - 10 166 €
________
Assurance vie 26.167 € 26.167 €

TOTAL MONSIEUR XX 36.500 €

IMPOT SUR LA SUCCESSION : NEANT


Je vous remercie par avance pour votre aide.
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
6391
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
1916
1
Merci
Le calcul est juste et la présentation correcte.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23917 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

BLEUET_6261
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 25 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2019
-
Merci beaucoup Gayomi !
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une