Aide apport personnel sous conditions
Line
-
Line -
Line -
Bonjour,
J'ai deux enfants, suis veuve, retraitée et vit seule, j'ai déjà "aidé" ...à fonds perdus, et ne veux plus le faire, sous cette forme, dans un souci d'équité.
Ma fille me demande de l'aider, pour un achat immobilier, en indivision, avec son ami, ils ne sont ni mariés ni pacsés, et ont deux enfants (que je ne vois presque jamais). Je suis disposée à le faire sous conditions :
- avec clause d'emploi : fonds destinés à cet achat immobilier, que je verserais directement chez le notaire, après connaissance de l'avant projet de l'acte notarial, pour vérifier que figurera bien la clause suivante ,
- clause spéciale à inclure dans l'acte notarial : en cas de dissolution de l'indivision quel qu'en soit le motif, je récupère ma mise de fonds. Ils ne pourront pas être intégrés dans une quelconque communauté de biens, ni être hypothéqués.
Mon notaire est en congés, pas facile d'avoir un rendez vous avec un quelconque Conseil, en ce mois de vacances, et elle me presse de rédiger une lettre " de promesse" pour leur banque.
Je compte le faire sous la forme précitée. Qu'en pensez vous ?
Merci par avance, de votre réponse.
J'ai deux enfants, suis veuve, retraitée et vit seule, j'ai déjà "aidé" ...à fonds perdus, et ne veux plus le faire, sous cette forme, dans un souci d'équité.
Ma fille me demande de l'aider, pour un achat immobilier, en indivision, avec son ami, ils ne sont ni mariés ni pacsés, et ont deux enfants (que je ne vois presque jamais). Je suis disposée à le faire sous conditions :
- avec clause d'emploi : fonds destinés à cet achat immobilier, que je verserais directement chez le notaire, après connaissance de l'avant projet de l'acte notarial, pour vérifier que figurera bien la clause suivante ,
- clause spéciale à inclure dans l'acte notarial : en cas de dissolution de l'indivision quel qu'en soit le motif, je récupère ma mise de fonds. Ils ne pourront pas être intégrés dans une quelconque communauté de biens, ni être hypothéqués.
Mon notaire est en congés, pas facile d'avoir un rendez vous avec un quelconque Conseil, en ce mois de vacances, et elle me presse de rédiger une lettre " de promesse" pour leur banque.
Je compte le faire sous la forme précitée. Qu'en pensez vous ?
Merci par avance, de votre réponse.
A voir également:
- Aide apport personnel sous conditions
- Case l impôts conditions - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Mon employeur utilise mon adresse mail personnel ✓ - Forum salariés
- Gérance en couple sans apport - Forum Entreprise et sociétés
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vu le court délai pour rédiger cette lettre/ promesse, j'utiliserais les termes que je vous ai indiqués, le plus important pour la banque, c'est l'assurance d'avoir les fonds, et pour moi, en cas de séparation, le "retour" de mes fonds propres ; j'ai déjà bcp perdu dans une sarl avec son ex mari, après le décès de mon époux et, j'ai la charge "officieuse" de leur fille, son nouvel ami ne voulant pas s'en encombrer. Ceci explique que je sois si "précautionneuse". J'ai travaillé, jeune, et ce que j'ai acquis est le fruit d'une vie de labeur. Je veux bien aider, mais pas passer pour une "quiche" ou juste un porte monnaie.
J'ai bien sûr, contacter mon notaire, qui me conseillera, à son retour.
Merci bcp pour votre réponse.