Aide apport personnel sous conditions

Line - 3 août 2019 à 11:15
 Line - 3 août 2019 à 12:52
Bonjour,
J'ai deux enfants, suis veuve, retraitée et vit seule, j'ai déjà "aidé" ...à fonds perdus, et ne veux plus le faire, sous cette forme, dans un souci d'équité.
Ma fille me demande de l'aider, pour un achat immobilier, en indivision, avec son ami, ils ne sont ni mariés ni pacsés, et ont deux enfants (que je ne vois presque jamais). Je suis disposée à le faire sous conditions :
- avec clause d'emploi : fonds destinés à cet achat immobilier, que je verserais directement chez le notaire, après connaissance de l'avant projet de l'acte notarial, pour vérifier que figurera bien la clause suivante ,
- clause spéciale à inclure dans l'acte notarial : en cas de dissolution de l'indivision quel qu'en soit le motif, je récupère ma mise de fonds. Ils ne pourront pas être intégrés dans une quelconque communauté de biens, ni être hypothéqués.
Mon notaire est en congés, pas facile d'avoir un rendez vous avec un quelconque Conseil, en ce mois de vacances, et elle me presse de rédiger une lettre " de promesse" pour leur banque.
Je compte le faire sous la forme précitée. Qu'en pensez vous ?
Merci par avance, de votre réponse.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
3 août 2019 à 11:44
Bonjour
Il vous faut faire un prêt et pas autre chose et mettre le concubin comme co-emprunteur. A voir avec votre notaire pour l'établissement du contrat de prêt avec garantie hypothécaire.
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Un prêt familial impacterait leur capacté de remboursement et affecterait la "paix familiale"... Elle héritera un jour...avec son frère que je ne veux pas léser et j'ignore ce que l'avenir me réserve.
Vu le court délai pour rédiger cette lettre/ promesse, j'utiliserais les termes que je vous ai indiqués, le plus important pour la banque, c'est l'assurance d'avoir les fonds, et pour moi, en cas de séparation, le "retour" de mes fonds propres ; j'ai déjà bcp perdu dans une sarl avec son ex mari, après le décès de mon époux et, j'ai la charge "officieuse" de leur fille, son nouvel ami ne voulant pas s'en encombrer. Ceci explique que je sois si "précautionneuse". J'ai travaillé, jeune, et ce que j'ai acquis est le fruit d'une vie de labeur. Je veux bien aider, mais pas passer pour une "quiche" ou juste un porte monnaie.
J'ai bien sûr, contacter mon notaire, qui me conseillera, à son retour.
Merci bcp pour votre réponse.
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