Comment savoir si la voiture de mon pere a été vendu.
Isabelle
-
4 août 2019 à 22:49
Gayomi Messages postés 19248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 5 août 2019 à 19:56
Gayomi Messages postés 19248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 5 août 2019 à 19:56
A voir également:
- Comment savoir si une voiture a été vendue
- Votre envoi a été distribué ✓ - Forum Consommation
- J'ai abimé la voiture d'un ami assurance ✓ - Forum Assurances
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Consommation
- Votre envoi a été remis à la poste par l'expéditeur ✓ - Forum Consommation
- Heure d'été 2024 - Guide
3 réponses
Gayomi
Messages postés
19248
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2025
10 412
5 août 2019 à 19:56
5 août 2019 à 19:56
En France, il n'est pas possible de se faire communiquer par les services de l'état (Ants ou autre) le nom du propriétaire d'un véhicule à partir du numéro de plaque.
christian67430
Messages postés
979
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
243
5 août 2019 à 08:06
5 août 2019 à 08:06
bonjour,
il faudrait voir du coté la préfecture service carte grise , mais je ne suis sur qu'il vous donnerons l'information par téléphone, il faudra allez sur place ou par courrier et emmener les documents du notaire.
Certificat d'hérédité établie par le notaire , N° d'immatriculation de la voiture, le non des propriétaires.
Si non on peut toujours demander un certificat de non gage.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
cordialement
il faudrait voir du coté la préfecture service carte grise , mais je ne suis sur qu'il vous donnerons l'information par téléphone, il faudra allez sur place ou par courrier et emmener les documents du notaire.
Certificat d'hérédité établie par le notaire , N° d'immatriculation de la voiture, le non des propriétaires.
Si non on peut toujours demander un certificat de non gage.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
cordialement