Comment savoir si la voiture de mon pere a été vendu.
Isabelle
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4 août 2019 à 22:49
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 août 2019 à 19:56
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3 réponses
Gayomi
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5 août 2019 à 19:56
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En France, il n'est pas possible de se faire communiquer par les services de l'état (Ants ou autre) le nom du propriétaire d'un véhicule à partir du numéro de plaque.
christian67430
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5 août 2019 à 08:06
5 août 2019 à 08:06
bonjour,
il faudrait voir du coté la préfecture service carte grise , mais je ne suis sur qu'il vous donnerons l'information par téléphone, il faudra allez sur place ou par courrier et emmener les documents du notaire.
Certificat d'hérédité établie par le notaire , N° d'immatriculation de la voiture, le non des propriétaires.
Si non on peut toujours demander un certificat de non gage.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
cordialement
il faudrait voir du coté la préfecture service carte grise , mais je ne suis sur qu'il vous donnerons l'information par téléphone, il faudra allez sur place ou par courrier et emmener les documents du notaire.
Certificat d'hérédité établie par le notaire , N° d'immatriculation de la voiture, le non des propriétaires.
Si non on peut toujours demander un certificat de non gage.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
cordialement