Comment savoir si la voiture de mon pere a été vendu.
Isabelle
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père vivait avec une femme depuis plusieurs années sans être divorcé de ma mère . Mon père est décédé et peu de temps après ma mère aussi.
La voiture étant aux deux noms ( mon père et sa compagne ) elle rentre dans la succession, mais la compagne de mon père s'y oppose .
Comment puis je savoir si elle l'a vendu? Car ma notaire me dit que c'est à moi de faire les recherches vu que je suis l'unique héritiere de mes parents .
Merci
Mon père vivait avec une femme depuis plusieurs années sans être divorcé de ma mère . Mon père est décédé et peu de temps après ma mère aussi.
La voiture étant aux deux noms ( mon père et sa compagne ) elle rentre dans la succession, mais la compagne de mon père s'y oppose .
Comment puis je savoir si elle l'a vendu? Car ma notaire me dit que c'est à moi de faire les recherches vu que je suis l'unique héritiere de mes parents .
Merci
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3 réponses
En France, il n'est pas possible de se faire communiquer par les services de l'état (Ants ou autre) le nom du propriétaire d'un véhicule à partir du numéro de plaque.
bonjour,
il faudrait voir du coté la préfecture service carte grise , mais je ne suis sur qu'il vous donnerons l'information par téléphone, il faudra allez sur place ou par courrier et emmener les documents du notaire.
Certificat d'hérédité établie par le notaire , N° d'immatriculation de la voiture, le non des propriétaires.
Si non on peut toujours demander un certificat de non gage.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
cordialement
il faudrait voir du coté la préfecture service carte grise , mais je ne suis sur qu'il vous donnerons l'information par téléphone, il faudra allez sur place ou par courrier et emmener les documents du notaire.
Certificat d'hérédité établie par le notaire , N° d'immatriculation de la voiture, le non des propriétaires.
Si non on peut toujours demander un certificat de non gage.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
cordialement
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