Héritage Sardaigne

- - Dernière réponse :  Mumu1967 - 4 août 2019 à 08:31
Bonjour mon mari a hérité d'une maison en Sardaigne de son papa Ce dernier étant décédé et était remarier . Mais le terrain mon beau père l'avait reçu en héritage et il a construit sa maison avant de se remarier . Es ce que la veuve a des droits sur cette dernière. je vous remercie de vos réponses
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Merci
Bonjout
Attention en droit italien, le conjoint survivant est héritier réservataire même en présence d'enfants, et est placé en tête des héritiers réservataires. Sa réserve varie selon le nombre d'enfants.
Avec un enfant, sa réserve est de 1/3 ('art 542 du Code civil).
En l'espèce, sous réserve de la validité du testament, la veuve recueille 1/3 de la pleine propriété au titre de sa réserve, plus le legs d'usufruit imputé sur la quotité disponible qui est de 1/3 également;

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condorcet
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21 août 2019
10390 -
en droit italien, le conjoint survivant est héritier réservataire
Merci.
Je corrige mon erreur :
(copier-coller)
Peut-on disposer librement de son patrimoine à transmettre ?
Le droit italien prévoit une part réservataire au conjoint et à ses descendants et ascendants. S'il y a un enfant, elle est de la moitié. S'il y a plus d'un enfant, elle est d'un tiers. S'il y a un époux et un enfant, la part réservée est de deux tiers. Dans le cas où il y a un époux et plus d'un enfant, la réserve est de trois quarts. Dans tous les cas, la loi dispose que l'époux a l'usufruit du domicile conjugal. Personne ne peut renoncer à une succession avant le décès.

A l'avenir, j'éviterai de répondre en présence d'une situation extra-territoriale..
Ulpien1
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21 août 2019
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Bonjour
Vous avez commis cette erreur parce que le lien auquel vous vous êtes référé est très mal présenté car il mélange réserve totale et réserve de l'héritier. Si on n'y prend pas garde, on se plante. C'est un lien à éliminer.
Il y a 3 enfants et pourtant je vois sur la succession elle a 12 /18 d un terrain ???
Ulpien1
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21 août 2019
1534 -
Bonjour
Votre premier message laissait supposer qu'il n'y avait qu'une enfant. Maintenant il y en a trois!Alors quand vous serez à même de donner des éléments précis , vous reviendrez.
Discussion close.
> Ulpien1
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21 août 2019
-
Désolée je ne savais pas qu’il y aurait une différence si il avait plus d enfants. Et pour être plus précise il y a 3 enfants qui vivent en Belgique.
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21 août 2019
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Merci
Es ce que la veuve a des droits sur cette dernière.
En sa qualité de conjoint survivant elle a les droits qu'elle a pu recueillir dans la succession de son mari .
Il convient de vous mettre en rapport avec un notaire italien pour régler cette succession.
Le défunt a pu laisser un testament en sa faveur.
(copier-coller) -extrait-
Les règles de succession qui s'appliquent en Italie
> Si le défunt laisse son conjoint et des enfants, le conjoint a droit à la moitie de la succession s'il y a un seul enfant, un tiers dans les autres cas. Les enfants se partagent entre eux le reste.
https://www.challenges.fr/patrimoine/les-regles-de-succession-qui-s-appliquent-en-italie_192752
Bonjour en effet la veuve aurait trouvé un papier disant qu’il lui laissait l usufruit de la maison. Mais celui ci a été remis au notaire après le décès et c’est elle et 2 connaissances à elle qui ont dit que c’était bien son écriture ?
condorcet
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21 août 2019
10390 > Mumu1967 -
la veuve aurait trouvé un papier disant qu’il lui laissait l usufruit de la maison.
Ce "papier" a force de testament .
Il est entre les mains d'un notaire.
L'écriture étant reconnue par 2 témoins, ce testament limite les droits du conjoint survivant à l'usufruit ce qui est moins important que ce que semble prévoir la législation italienne de moitié en pleine propriété en présence d'un enfant.
Le conjoint survivant n'étant pas un héritier réservataire, l'usufruit lui profitera jusqu'à la fin de ses jours.
A son décès, il reviendra à votre mari.

Pourquoi avez-vous posé la question de savoir ses droits puisque vous saviez qu'il y avait ce testament déjà remis à un notaire ?
En étant un peu plus précise nous aurions gagné du temps !!
J’ai posé la question car je trouvais bizarre qu on légalise un papier trouvé après décès et que se soit des personnes qui connaissent la veuve qui témoigne pour elle et de plus ici en Belgique quand quelqu’un hérite d un bien ça revient uniquement aux enfants et non pas à la seconde épouse
condorcet
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21 août 2019
10390 -
ici en Belgique quand quelqu’un hérite d un bien ça revient uniquement aux enfants et non pas à la seconde épouse
Vous oubliez l'essentiel.
Chaque Etat a sa législation.
En France en présence d'enfant le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire.
En Italie, il l'est, et je me suis fais piéger dans mon message précédent.
Dans certains Etats du Moyen-Age, la femme est carrément exclue d'une succession.

Alors, attendez la réponse du notaire italien.
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