Plusieurs questions concernant un héritage

Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 5 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2019
- - Dernière réponse : Angeladimitri
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 5 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2019
- 5 août 2019 à 13:53
Bonjour à tous,

Mes grands parents avaient choisi le régime de la donation au dernier vivant.
Mon grand père est décédé, ma grand mère est vivante, ainsi que trois de leurs enfants, quant à moi, je représente mon père décédé.

Mon grand père laisse derrière lui un compte bancaire ainsi qu’un bien immobilier.

Si je comprend bien, ma grand mère est bénéficiaire de la moitié de la succession. Quant au reste, il sera partagé également entre mes oncles et moi même ?

Sachant que mes finances ne sont pas au beau fixe, d’ici combien de temps pourrais je bénéficier de cet héritage ?

Merci d’avance de m’avoir lu et prendre la peine de me répondre.

Angela
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
30885
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
10402
1
Merci
Mes grands parents avaient choisi le régime de la donation au dernier vivant.
Quel était leur régime matrimonial ?
Quelle option a été retenue par votre grand mère en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.?

Mon grand père laisse derrière lui un compte bancaire ainsi qu’un bien immobilier.
Ce bien immobilier est-il un "bien propre" au défunt" ?

Sachant que mes finances ne sont pas au beau fixe, d’ici combien de temps pourrais je bénéficier de cet héritage ?
Vous en bénéficiez déjà.!
Depuis le décès de votre grand-père sa succession s'étant ouverte a été de suite recueillie par l'ensemble ses héritiers constituant entre eux une "indivision" qui prendra fin lors du partage et que chacun sera devenu seul propriétaire de son lot.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23892 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 5 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2019
0
Merci
Merci Condorcet,

Ils étaient mariés sous le régime communautaire.

Le bien immobilier appartient au couple.
condorcet
Messages postés
30885
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
10402 -
Si je comprend bien, ma grand mère est bénéficiaire de la moitié de la succession.
Si vous compreniez bien, vous sauriez qu'un bien de communauté est réputé appartenir pour moitié à chaque époux.

Aussi, votre grand-mère possède, à titre personnel, la moitié de cette maison correspondant à sa part de communauté + les droits qu'elle a recueillis dans la succession de votre grand-père en sa qualité de donataire vis à vis desquels droits vous n'avez pas répondu sur son option.

De plus, elle bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours sur ce bien immobilier constituant le domicile du couple.

Si vous voulez récupérer en "monnaie sonnante et trébuchante" la contrepartie de vos droits dans la succession de votre grand-père, il vous reste à en proposer l'acquisition à vos oncles.
Angeladimitri
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 5 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2019
-
Merci encore.

Son option demeure inconnue à ce jour puisqu’elle a été placée en maison de retraite et qu’une procédure de tutelle devrait être mise en place. Quoiqu’il en soit, elle ne retournera pas vivre dans le logement.
Commenter la réponse de Angeladimitri
Dossier à la une