Succession légataire
Monika8306
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes trois légataires sans lien de parenté d'une personne décédée (biens et comptes bancaires)
Deux sur trois sont intéressés pour garder un des biens .
Prenons un exemple : Le bien est estimé à 90 000 euros, si il était vendu avant le règlement de la succession, l'acheteur verserait 90 000 euros au notaire qui paierait au fisc 60% de frais de succession (54 000) resterait 36 000 à se partager en trois.
Si deux personnes veulent le garder, comment s'effectuerait le calcul, comment seraient calculés les frais, que recevrait la troisième?
Faut-il agir, auprès du notaire avant le règlement de la succession ou attendre qu'il nous convoque?
Je remercie par avance, les personnes qui pourront répondre à mes questions.
Cordialement
Nous sommes trois légataires sans lien de parenté d'une personne décédée (biens et comptes bancaires)
Deux sur trois sont intéressés pour garder un des biens .
Prenons un exemple : Le bien est estimé à 90 000 euros, si il était vendu avant le règlement de la succession, l'acheteur verserait 90 000 euros au notaire qui paierait au fisc 60% de frais de succession (54 000) resterait 36 000 à se partager en trois.
Si deux personnes veulent le garder, comment s'effectuerait le calcul, comment seraient calculés les frais, que recevrait la troisième?
Faut-il agir, auprès du notaire avant le règlement de la succession ou attendre qu'il nous convoque?
Je remercie par avance, les personnes qui pourront répondre à mes questions.
Cordialement
A voir également:
- Succession légataire
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Si deux personnes veulent le garder, comment s'effectuerait le calcul
Que le bien soit vendu à un tiers ou racheté par un ou deux des légataires, les droits de succession sont identiques, 60% de la valeur transmise seront dus par chaque légataire. Le rachat par deux des légataires est sans incidence.
comment seraient calculés les frais, que recevrait la troisième?
Ceux qui veulent conserver le bien doivent verser au troisième une soulte égale à 1/3 de la valeur du bien (1/6 chacun).
Les droits de succession sont sans incidence.
Que le bien soit vendu à un tiers ou racheté par un ou deux des légataires, les droits de succession sont identiques, 60% de la valeur transmise seront dus par chaque légataire. Le rachat par deux des légataires est sans incidence.
comment seraient calculés les frais, que recevrait la troisième?
Ceux qui veulent conserver le bien doivent verser au troisième une soulte égale à 1/3 de la valeur du bien (1/6 chacun).
Les droits de succession sont sans incidence.
Deux sur trois sont intéressés pour garder un des biens .
Les 3 légataires seront dans l'indivision.
Pour y mettre un terme, le partage s'impose.
Dans le cadre de cette opération, chacun se manifestera en précisant son choix.
Si un bien déterminé ne permet pas "physiquement" le partage, une soulte rétablira l'équité entre tous.
Faut-il agir, auprès du notaire avant le règlement de la succession ou attendre qu'il nous convoque?
En tout état de cause la succession sera réglée avec ou sans partage.
Ceci ne vous prive pas d'anticiper et de vous manifester auprès du notaire pour faire cesser cette indivision par un partage du patrimoine successoral.
Les 3 légataires seront dans l'indivision.
Pour y mettre un terme, le partage s'impose.
Dans le cadre de cette opération, chacun se manifestera en précisant son choix.
Si un bien déterminé ne permet pas "physiquement" le partage, une soulte rétablira l'équité entre tous.
Faut-il agir, auprès du notaire avant le règlement de la succession ou attendre qu'il nous convoque?
En tout état de cause la succession sera réglée avec ou sans partage.
Ceci ne vous prive pas d'anticiper et de vous manifester auprès du notaire pour faire cesser cette indivision par un partage du patrimoine successoral.
La législation juridique et financière évolue en permanence...