Succession légataire
Monika8306
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 août 2019 à 14:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 août 2019 à 14:56
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 3 août 2019 à 14:56
Modifié le 3 août 2019 à 14:56
Si deux personnes veulent le garder, comment s'effectuerait le calcul
Que le bien soit vendu à un tiers ou racheté par un ou deux des légataires, les droits de succession sont identiques, 60% de la valeur transmise seront dus par chaque légataire. Le rachat par deux des légataires est sans incidence.
comment seraient calculés les frais, que recevrait la troisième?
Ceux qui veulent conserver le bien doivent verser au troisième une soulte égale à 1/3 de la valeur du bien (1/6 chacun).
Les droits de succession sont sans incidence.
Que le bien soit vendu à un tiers ou racheté par un ou deux des légataires, les droits de succession sont identiques, 60% de la valeur transmise seront dus par chaque légataire. Le rachat par deux des légataires est sans incidence.
comment seraient calculés les frais, que recevrait la troisième?
Ceux qui veulent conserver le bien doivent verser au troisième une soulte égale à 1/3 de la valeur du bien (1/6 chacun).
Les droits de succession sont sans incidence.
condorcet
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3 août 2019 à 14:56
3 août 2019 à 14:56
Deux sur trois sont intéressés pour garder un des biens .
Les 3 légataires seront dans l'indivision.
Pour y mettre un terme, le partage s'impose.
Dans le cadre de cette opération, chacun se manifestera en précisant son choix.
Si un bien déterminé ne permet pas "physiquement" le partage, une soulte rétablira l'équité entre tous.
Faut-il agir, auprès du notaire avant le règlement de la succession ou attendre qu'il nous convoque?
En tout état de cause la succession sera réglée avec ou sans partage.
Ceci ne vous prive pas d'anticiper et de vous manifester auprès du notaire pour faire cesser cette indivision par un partage du patrimoine successoral.
Les 3 légataires seront dans l'indivision.
Pour y mettre un terme, le partage s'impose.
Dans le cadre de cette opération, chacun se manifestera en précisant son choix.
Si un bien déterminé ne permet pas "physiquement" le partage, une soulte rétablira l'équité entre tous.
Faut-il agir, auprès du notaire avant le règlement de la succession ou attendre qu'il nous convoque?
En tout état de cause la succession sera réglée avec ou sans partage.
Ceci ne vous prive pas d'anticiper et de vous manifester auprès du notaire pour faire cesser cette indivision par un partage du patrimoine successoral.
La législation juridique et financière évolue en permanence...