Succession légataire
Monika8306
Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 4 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
-
3 août 2019 à 14:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 août 2019 à 14:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 août 2019 à 14:56
A voir également:
- Succession légataire
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
Gayomi
Messages postés
17251
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
9 406
Modifié le 3 août 2019 à 14:56
Modifié le 3 août 2019 à 14:56
Si deux personnes veulent le garder, comment s'effectuerait le calcul
Que le bien soit vendu à un tiers ou racheté par un ou deux des légataires, les droits de succession sont identiques, 60% de la valeur transmise seront dus par chaque légataire. Le rachat par deux des légataires est sans incidence.
comment seraient calculés les frais, que recevrait la troisième?
Ceux qui veulent conserver le bien doivent verser au troisième une soulte égale à 1/3 de la valeur du bien (1/6 chacun).
Les droits de succession sont sans incidence.
Que le bien soit vendu à un tiers ou racheté par un ou deux des légataires, les droits de succession sont identiques, 60% de la valeur transmise seront dus par chaque légataire. Le rachat par deux des légataires est sans incidence.
comment seraient calculés les frais, que recevrait la troisième?
Ceux qui veulent conserver le bien doivent verser au troisième une soulte égale à 1/3 de la valeur du bien (1/6 chacun).
Les droits de succession sont sans incidence.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 260
3 août 2019 à 14:56
3 août 2019 à 14:56
Deux sur trois sont intéressés pour garder un des biens .
Les 3 légataires seront dans l'indivision.
Pour y mettre un terme, le partage s'impose.
Dans le cadre de cette opération, chacun se manifestera en précisant son choix.
Si un bien déterminé ne permet pas "physiquement" le partage, une soulte rétablira l'équité entre tous.
Faut-il agir, auprès du notaire avant le règlement de la succession ou attendre qu'il nous convoque?
En tout état de cause la succession sera réglée avec ou sans partage.
Ceci ne vous prive pas d'anticiper et de vous manifester auprès du notaire pour faire cesser cette indivision par un partage du patrimoine successoral.
Les 3 légataires seront dans l'indivision.
Pour y mettre un terme, le partage s'impose.
Dans le cadre de cette opération, chacun se manifestera en précisant son choix.
Si un bien déterminé ne permet pas "physiquement" le partage, une soulte rétablira l'équité entre tous.
Faut-il agir, auprès du notaire avant le règlement de la succession ou attendre qu'il nous convoque?
En tout état de cause la succession sera réglée avec ou sans partage.
Ceci ne vous prive pas d'anticiper et de vous manifester auprès du notaire pour faire cesser cette indivision par un partage du patrimoine successoral.
La législation juridique et financière évolue en permanence...