Vente maison
Magali
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite avoir des renseignements.
Ma belle mère souhaite vendre sa maison à mon mari qui est son fils. Mon beau père est décédé, il a fait une donation au dernier des vivants. D’une première union, il a deux enfants et ma belle mère aussi. Mon mari est le seul enfant né de leur union à eux.
Comment va se passer cette vente? Ma belle mère peut elle nous vendre la maison sans l’accord de tous les enfants ?
Quel part les enfants possèdent ils? Et ma belle mère ?
Cordialement
Je souhaite avoir des renseignements.
Ma belle mère souhaite vendre sa maison à mon mari qui est son fils. Mon beau père est décédé, il a fait une donation au dernier des vivants. D’une première union, il a deux enfants et ma belle mère aussi. Mon mari est le seul enfant né de leur union à eux.
Comment va se passer cette vente? Ma belle mère peut elle nous vendre la maison sans l’accord de tous les enfants ?
Quel part les enfants possèdent ils? Et ma belle mère ?
Cordialement
4 réponses
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Il est des questions dont les réponses ne peuvent qu'être comprises s qu'avec certaines connaissances de base que nombre d'auteurs de questions ne possèdent pas.
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Ma belle mère souhaite vendre sa maison à mon mari
Non, ce n'est pas sa maison. Votre belle mère souhaite vendre ses droits dans la maison qu'elle occupe à votre mari.
Ma belle mère peut elle nous vendre la maison
Elle ne vous vend pas sa maison, elle vend les droits dont elle dispose (et non pas la maison) à votre mari (et non à vous même et votre mari)
Votre belle mère peut vendre ce qui lui appartient à qui elle veut. -
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Quel part les enfants possèdent ils? Et ma belle mère ?
Votre époux doit tout d'abord reprendre ka déclaration de succession faite après le décès de son père. Il y trouvera les renseignements nécessaires.
Ensuite, ou s'il a besoin de certitudes il se rendra chez un notaire qui lui expliquera si ce projet de devenir seul propriétaire de la maison est réalisable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...