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condorcet
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19 juil. 2019 à 13:48
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est ce que cette somme me revient en totalité.
Bien sûr.
Elle vous appartient personnellement.
Dans le cadre du partage après divorce, cette somme sera prélevée dans la masse à partager et vous sera remise intégralement.
Bien sûr.
Elle vous appartient personnellement.
Dans le cadre du partage après divorce, cette somme sera prélevée dans la masse à partager et vous sera remise intégralement.
Gayomi
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19 juil. 2019 à 16:47
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Vous ne dites pas de quand date la vente.
En théorie, cette somme vous revient en totalité mais selon le délai entre la vente et le divorce, si la somme n'est pas clairement identifiable, la réponse est à nuancer. Une partie a pu être dépensée pour vous seule (et non pour la communauté) par exemple.
En théorie, cette somme vous revient en totalité mais selon le délai entre la vente et le divorce, si la somme n'est pas clairement identifiable, la réponse est à nuancer. Une partie a pu être dépensée pour vous seule (et non pour la communauté) par exemple.
condorcet
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