Est ce que cette somme me revient
Louloute
-
Louloute -
Louloute -
Bonjour,
Je suis une personne âgée de 63 ans mon divorce va être prononcé le 1er août 2019 mon papa étant décédé on a vendu la maison pour placer maman qui ne pouvait plus rester seule lors de cette vente j'ai reçu moi et mes 2 frères la participation de notre papa décédé suite à mon divorce est ce que cette somme me revient en totalité.
Merci pour votre réponse
Je suis une personne âgée de 63 ans mon divorce va être prononcé le 1er août 2019 mon papa étant décédé on a vendu la maison pour placer maman qui ne pouvait plus rester seule lors de cette vente j'ai reçu moi et mes 2 frères la participation de notre papa décédé suite à mon divorce est ce que cette somme me revient en totalité.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Est ce que cette somme me revient
- Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Coût de revient - Guide
- Mon fils revient à la maison caf - Forum Impôts
- Ma fille revient vivre chez moi - Forum garde d'enfants
- Père absent qui revient - Forum Mariage
4 réponses
est ce que cette somme me revient en totalité.
Bien sûr.
Elle vous appartient personnellement.
Dans le cadre du partage après divorce, cette somme sera prélevée dans la masse à partager et vous sera remise intégralement.
Bien sûr.
Elle vous appartient personnellement.
Dans le cadre du partage après divorce, cette somme sera prélevée dans la masse à partager et vous sera remise intégralement.
Vous ne dites pas de quand date la vente.
En théorie, cette somme vous revient en totalité mais selon le délai entre la vente et le divorce, si la somme n'est pas clairement identifiable, la réponse est à nuancer. Une partie a pu être dépensée pour vous seule (et non pour la communauté) par exemple.
En théorie, cette somme vous revient en totalité mais selon le délai entre la vente et le divorce, si la somme n'est pas clairement identifiable, la réponse est à nuancer. Une partie a pu être dépensée pour vous seule (et non pour la communauté) par exemple.