A voir également:
- Est ce que cette somme me revient
- Lettre de decharge d'une somme d'argent pdf - - Modèles de lettres Patrimoine
- Cet envoi vous sera remis contre paiement de la somme de ✓ - Forum Consommation
- Somme maximum en liquide sur soi aéroport - Guide
- Comment calculer 1/5 d'une somme ✓ - Forum licenciement
- Père absent qui revient - Forum garde d'enfants
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
19 juil. 2019 à 13:48
19 juil. 2019 à 13:48
est ce que cette somme me revient en totalité.
Bien sûr.
Elle vous appartient personnellement.
Dans le cadre du partage après divorce, cette somme sera prélevée dans la masse à partager et vous sera remise intégralement.
Bien sûr.
Elle vous appartient personnellement.
Dans le cadre du partage après divorce, cette somme sera prélevée dans la masse à partager et vous sera remise intégralement.
Gayomi
Messages postés
18946
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
10 257
19 juil. 2019 à 16:47
19 juil. 2019 à 16:47
Vous ne dites pas de quand date la vente.
En théorie, cette somme vous revient en totalité mais selon le délai entre la vente et le divorce, si la somme n'est pas clairement identifiable, la réponse est à nuancer. Une partie a pu être dépensée pour vous seule (et non pour la communauté) par exemple.
En théorie, cette somme vous revient en totalité mais selon le délai entre la vente et le divorce, si la somme n'est pas clairement identifiable, la réponse est à nuancer. Une partie a pu être dépensée pour vous seule (et non pour la communauté) par exemple.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
26 juil. 2019 à 18:21
26 juil. 2019 à 18:21