Succession de mon père à priori à l'arrêt

guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 déc. 2023 à 14:19
guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 juil. 2024 à 18:03

Bonjour,

Mon père est décédé le 24nov.

Il était placé en EHPAD et sous tutelle.

J'ai averti le notaire de famille du décès de mon papa et qu'il fallait commencer la succession, sans signer quoique ce soit mais par ailleurs j'ai mon propre notaire en charge de m'assister et défendre mes droits.

Ce notaire a informé le notaire de famille qu'il était mon notaire en charge de m'assister durant tous le parcours et les étapes de la succession.

A ce jour aucune réponse du notaire de famille ...

Est ce normal ?

13 réponses

guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 5
19 déc. 2023 à 15:26

Vu le refus du notaire de famille c'est le notaire que j'avais choisi pour le défendre qui fera la succession.

Mes neveux resteront évidemment libres de choisir leur propre notaire.

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Bonjour

Pourquoi voulez vous qu'il s'en occupe ..    si vous prenez un autre notaire, en plus c'est votre père, vous saisissez le notaire de votre choix

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guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 5
18 déc. 2023 à 23:26

Dans une succession il peut y avoir plusieurs notaires

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guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 5
Modifié le 19 déc. 2023 à 11:24

Le mieux, c'est de choisir le notaire qui me convient le mieux, sans tenir compte de l'avis et du conseil du tuteur qui n'aurait jamais dû me conseiller sur le choix du notaire.

D'autant que j'étais dans le deuil, le lendemain du décès de mon père et donc fragilisé.

C'est pas correct.

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LaBeotienne Messages postés 2243 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 1 031
19 déc. 2023 à 11:36

Le mieux, c'est de choisir le notaire qui me convient le mieux, sans tenir compte de l'avis et du conseil du tuteur qui n'aurait jamais dû me conseiller sur le choix du notaire. C'est tout à fait cela.

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guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 5
18 juin 2024 à 12:57

Bonjour 

Succession toujours à l'arrêt.

Mes neveux contestent l'estimation immobiliere, je m'y attendais, ils feront sans doute une estimation par une autre agence.

Mais mon notaire que je rencontre vendredi a reçu de mon neveu des griefs contre moi, en particulier de la gestion bancaire de mon père avant sa mise sous tutelle. On revient aux mêmes reproches que lors de la mise sous tutelle de mon père à leur initiative.

Je comprends que ça va être très long...

Je verrai mon notaire vendredi et selon je prendrai un avocat, car mon notaire m'a déjà informé qu'ils avaient leur propre notaire et un avocat....

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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 277
18 déc. 2023 à 17:35

J'ai averti le notaire de famille du décès de mon papa et qu'il fallait commencer la succession, sans signer quoique ce soit

Est-il bien clair pour de notaire qu'il est en charge de la succession ? 

La succession peut être confiée à n'importe quel notaire et pas nécessairement au notaire "de famille".

Vous auriez très bien pu confier la succession à votre notaire de confiance. 

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guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 5
Modifié le 18 déc. 2023 à 23:28

Bonsoir

Effectivement la succession peut être faites par n'importe quel notaire et pas nécessairement au notaire "de famille".

C'est juste le tuteur qui m'a conseillé cela.

Et vu le relationnel à zéro, pour ne pas dire l'animosité de mes neveux ( nous étions 2 frères, mais étant décédé, ses enfants le représente) j'ai opté pour un notaire en second que je connais mieux et qui sera en charge spécifiquement de défendre mes droits.

Après discussion ce soir avec celui ci c'est probablement l'absence de réponse de mes neveux aux tentatives de contact du notaire de famille ou leur choix d'un autre notaire non connu pour le moment.

Ils vont forcément se manifester.

Et si toujours aucune réponse en janvier, il faudra pas en rester là.

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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 277
19 déc. 2023 à 06:54

Et si toujours aucune réponse en janvier, il faudra pas en rester là.

4 mois après le décès, vous pourrez vous adresser à un commissaire de justice (ex huissier) pour les, sommer d'opter. 

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Gentilhomme88 Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023
19 déc. 2023 à 12:22

Bonjour,

Avez-vous un retour de votre propre notaire ? Si non, saisissez la chambre départementale, croyez-moi, ça devrait activer les choses.

merci;

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LaBeotienne Messages postés 2243 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 1 031
19 déc. 2023 à 10:31

D'accord avec les autres intervenants, vous vous compliquez inutilement la vie en choisissant 2 notaires : le notaire successoral (votre propre notaire) + le "notaire de famille" qui viendrait assister le notaire successoral, moyennant des honoraires, les notaires n'ayant pas le droit de travailler gratuitement.

Partez du principe qu'un notaire a une formation solide (7 années d'études) et que le notaire successoral saura appliquer la loi.

Si, en plus, vous craignez que vos neveux ne choisissent leur propre notaire, ce qui est leur droit le plus strict, vous imaginez une succession avec 3 notaires ? J'aime autant vous dire que vous n'êtes pas rendu...

C'est juste le tuteur qui m'a conseillé cela. Il n'avait pas à vous le conseiller, sa mission s'est arrêtée au décès de votre père. J'ai eu l'occasion de rencontrer la juriste d'une association tutélaire qui a reconnu que le domaine des successions n'était pas de leur compétence.


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Gentilhomme88 Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023
19 déc. 2023 à 12:25

Bonjour,

Non, on a le droit d'avoir deux notaires, y compris pour une vente d'immeuble, c'était mon cas. Après, ils se concertent et se partagent en général les honoraires. Au cas particulier, vu le contexte conflictuel, c'est même indispensable.

C'est un droit, c'est tout.

Merci

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guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 5
Modifié le 19 déc. 2023 à 12:41

Bonjour

J'ai été surpris ce matin de recevoir un coup de fil du notaire de famille.

Celui ci ne comprends pas ou ne veux pas comprendre que je passe par mon propre notaire en assistance.

Et au téléphone il refuse cette situation et me demande de me positionner pour l'un ou l'autre....

J'ai informé mon notaire que j'avais choisi pour me défendre, son secrétariat est surpris par la position prise par le notaire de famille.

J'attends des news .

Mais si trop compliqué ou trop de mauvaise volonté, je choisirai le notaire que je choisis pour faire la totalité de la succession, au détriment du notaire de famille.

Mes neveux, eux, pourront toujours choisir le notaire qu'ils veulent.

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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 277
19 déc. 2023 à 12:44

Mais si trop compliqué ou trop de mauvaise volonté, je choisirai le notaire que je choisis pour faire la totalité de la succession, au détriment du notaire de famille.

Mes neveux, eux, pourront toujours choisir le notaire qu'ils veulent.

Mais oui ! 

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Gentilhomme88 Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023
19 déc. 2023 à 13:37

Bonjour,

Soumettez le problème à la chambre des notaires, le "notaire de famille" n'a pas à vous imposer un choix.

Cdlt

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Bonjour 

Je reviens au forum après de long mois d'absence.

Suite au décès de mon papa fin novembre la succession n'est toujours pas finalisé.

J'ai rdv au notaire mi mai, et nous serons à 5 mois et demi après le décès.

Ce rdv est pour finaliser la succession , vis à vis du fisc, mais il ne s'agit pas encore du partage des biens .

Cela devra se poursuivre par le partage des biens ?

C'est l'idée de mon notaire, mes neveux ayant leur propre notaire.

Je n'imagine pas vivre en indivision avec mes neveux pour les biens de mes parents

- Le partage est donc nécessaire.

Le mieux serait de se partager comme le souhaitait feu mon frère, je garde un bien, ils gardent l'autre bien.

A défaut, je peux également racheter leur part du deuxième bien, mais ce n'est pas mon but. 

Mon but serait un partage.

Mais s'ils ne veulent pas eux-mêmes sortir de l'indivision ou faire le partage des biens, que faire ? 

Puis-je au pire des scénarios demander de sortir de l'indivision ? soit pour un bien ou pour les deux biens et dès lors que se passe t'il ? 

Mettre le bien ou les biens en vente ? Ou vendre ma part de l'indivision ? à qui ?

De toute façon, je veux sortir de l'indivision, d'une façon ou d'une autre, et devenir pleinement propriétaire d'un bien.

Si cela n'est point possible avec les biens de mes parents, je suis prêt à acheter une autre maison et parallèlement sortir de l'indivision avec mes neveux.

Voici les questions que je me pose, en profane du droit et des successions.

Merci ???? 

Cordialment.

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Bonjour, 

Pour vendre un bien en indivision il faut l’accord de tous les propriétaires. Vous pouvez aussi vendre votre part tout seul mais impossible de trouver un acheteur…

Si ce n’est pas possible il faut demander au juge une vente forcée aux enchères (pas interessant financièrement).

Quels sont les objectifs des autres héritiers ? Veulent ils vendre et obtenir du cash ? Ont-ils un objectif réaliste en terme de prix de vente ?

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guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 5
22 avril 2024 à 18:58

Les objectifs des 2 autres héritiers, mes neveux ? Aucune idée. On n'a plus aucun relationnel depuis 2022.

C'est sûr qu'ils n habiterons pas dans la maison de mes parents, vu que c'est déjà ma résidence depuis que mon père était parti en EHPAD avec son accord.

De plus il ne vivent pas dans le même département vis à vis de leur boulot.

Il reste un autre bien un appartement à la montagne dont mon frère avant son décès en faisait son rêve d'acquisition.

Il va falloir qu'ils se positionne car gérer des biens ensemble est impossible vu que même aux obsèques de mon père je n'ai eu aucun regard ni mot de condoléance.

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guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 5
22 avril 2024 à 23:01

A mon sens, le partage des biens est la seule solution...

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guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 5
18 juin 2024 à 22:40

Bonjour 

Succession toujours à l'arrêt.

Mes neveux contestent l'estimation immobiliere, je m'y attendais, ils feront sans doute une estimation par une autre agence.

Mais mon notaire que je rencontre vendredi a reçu de mon neveu des griefs contre moi, en particulier de la gestion bancaire de mon père avant sa mise sous tutelle. On revient aux mêmes reproches que lors de la mise sous tutelle de mon père à leur initiative.

Je comprends que ça va être très long...

Je verrai mon notaire vendredi et selon je prendrai un avocat, car mon notaire m'a déjà informé qu'ils avaient leur propre notaire et un avocat...

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guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 5
24 juil. 2024 à 17:12

Bonjour à tous le forum 

Toujours pas d'évolution concernant la succession de mon papa.

Mes neveux rechignent à rencontrer le notaire en charge de la succession.

Impossible de connaître leurs positions.

Mon notaire a espoir de peut être réussir à les réunir en août mais à vrai dire je n'y crois plus.

 Ils ont aussi leur propre notaire, visiblement bien en peine avec eux 

Succession toujours bloqué, je pense que fin août il me faudrait prendre un avocat pour secouer tout ça.

Ce n'est pas possible de rester ainsi.

Si vous avez des conseils ou avis je suis preneur....

En vous remerciant.

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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 277
24 juil. 2024 à 17:36

Pas d'avis particulier. Laissez agir votre notaire qui réussira peut-être à obtenir quelque chose de vos neveux à mois d'août. Selon l'issue, vous lui demanderez si l'intervention d'un avocat ou de la Chambre des Notaires lui semble pertinente. 

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guy_6306 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 23 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 5
31 juil. 2024 à 18:03

Merci Gayomi.

Au final le rdv en l'étude du notaire entre mes 2 neveux et moi même est pour début septembre.

Je suis surpris qu'ils n'aient pas fait faire d'autres évaluations par une autre agence immobilière alors que selon le notaire ils contestent l'évaluation que j'ai fait faire auprès d'un agent immobilier.

La perspective d'être demi locataire ne me plaît pas, s'ils ne veulent pas me vendre leurs parts.

Et gérer les biens ensemble, vu qu'il n'y a plus d'entente me paraît inenvisageable.

Même lors des obsèques de mon papa il n'y a eu aucun regard. J'aurais aimé qu'ils m'exprime leurs condoléances...  Il me semble que cela aurait été correct, eu égard que je suis son fils et non le petit fils et que j'ai 30 ans de plus qu'eux.

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