Don d'une maison à mes enfants

FredoSF Messages postés 16 Date d'inscription lundi 11 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 29 août 2024 à 14:19
 Gayomi - 29 août 2024 à 15:49

Bonjour,

Je souhaite me renseigner pour savoir si il est possible de faire une donation à mes 2 enfants d'une maison dont je suis le seul héritier depuis 2001 et dont ma maman (91 ans) qui en est l'usufruitière est maintenant en EHPAD depuis 2021.

Si oui, est-ce que c'est possible de le faire aussi mais, qu'avec un des deux enfants qui serait intéressé.

Personnellement, j'ai bientôt 68 ans et j'aimerais régler ça avant mes 70 ans (si possible).

Est-ce possible et que dois-je faire ?

Merci pour vos réponses,

FredoFS

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3 réponses

Pour donner, il faut être en état de possession, si votre mère est la propriétaire, vous ne pouvez rien donner.
 
Ainsi qui est prioritaire ?
Si c’est vous, vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez, mais vous ne devez pas léser vos descendants, cela doit être équitable et cela se fait par notaire interposé.
 
 
 
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Vous prenez bien des raccourcis dans votre réponse...

Il est nu propriétaire et sa mère usufruitière, elle n'est pas la propriétaire...

Au moment d'une donation il peut parfaitement avantagé un enfant par rapport à un autre (quotité disponible...) et l'avantage ou non ne surviendra qu'au moment du décès du donateur, il y aura alors un retour...

Je laisse le soin aux connaisseurs de faire un post plus complet que le mien et moins faux que le votre...

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Indivisible > bof
29 août 2024 à 15:40

Aucun raccourci, car aucune affirmation ; juste votre interprétation qui vise à une polémique.
 
 
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après donation, je suis le propriétaire et ma maman en a l'usufruit. Sauf que maintenant, sa santé (physique et mentale) se dégrade et elle est en maison de retraite (une habilitation familiale est d'ailleurs validée)

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A qui appartient précisément la maison ?

Vous devriez prendre rendrez-vous avec un notaire. Il vous aidera à faire le point et il vous dira ce que vous pouvez faire et vous donnera une estimation du coût.

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je suis le propriétaire et ma maman en a l'usufruit

vous détenez donc plus précisément la nue-propriété (NP) et votre mère l'usufruit.

Vous pouvez tout à fait donner la NP à vos enfants. Un acte notarié est obligatoire.

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