Don d'une maison à mes enfants
FredoSF
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29 août 2024 à 14:19
Gayomi - 29 août 2024 à 15:49
Gayomi - 29 août 2024 à 15:49
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3 réponses
Pour donner, il faut être en état de possession, si votre mère est la propriétaire, vous ne pouvez rien donner.
Ainsi qui est prioritaire ?
Si c’est vous, vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez, mais vous ne devez pas léser vos descendants, cela doit être équitable et cela se fait par notaire interposé.
.
A qui appartient précisément la maison ?
Vous devriez prendre rendrez-vous avec un notaire. Il vous aidera à faire le point et il vous dira ce que vous pouvez faire et vous donnera une estimation du coût.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2024 à 15:18
Vous prenez bien des raccourcis dans votre réponse...
Il est nu propriétaire et sa mère usufruitière, elle n'est pas la propriétaire...
Au moment d'une donation il peut parfaitement avantagé un enfant par rapport à un autre (quotité disponible...) et l'avantage ou non ne surviendra qu'au moment du décès du donateur, il y aura alors un retour...
Je laisse le soin aux connaisseurs de faire un post plus complet que le mien et moins faux que le votre...
29 août 2024 à 15:40
Aucun raccourci, car aucune affirmation ; juste votre interprétation qui vise à une polémique.
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29 août 2024 à 15:46
après donation, je suis le propriétaire et ma maman en a l'usufruit. Sauf que maintenant, sa santé (physique et mentale) se dégrade et elle est en maison de retraite (une habilitation familiale est d'ailleurs validée)