Trousseau de clé
Gaston67 - 25 août 2024 à 12:02
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9 réponses
La réponse est oui si tous les héritiers en question ont hérité du bien en indivision.
Tous les propriétaires indivis ont le droit d'accéder au bien dont ils détiennent une part de propriété, et donc d'avoir un jeu de clés.
23 août 2024 à 16:33
Merci pour votre réponse
23 août 2024 à 17:16
Salut,
si la législation portugaise est la même qu'en France...
23 août 2024 à 18:02
Y a-t-il un article qui précise que tous les héritiers a droit d'avoir un double de clés
23 août 2024 à 19:26
.
Y a-t-il un article qui précise que tous les héritiers a droit d'avoir un double de clés
Non, il n'y a pas d'articles de loi aussi précis.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionModifié le 23 août 2024 à 19:01
Bonjour
Non en France rien n'oblige les indivisaires à avoir un jeu de clé chacun mais celui ou ceux qui empêche(nt) les autres indivisaires d'avoir accès au bien doivent une indemnité d'occupation à celui qui en est privé .
Après si le notaire ne dispose qu'un seul jeu de clé, charge aux indivisaires de faire ce qu'il faut ( les confier, les prêter, suffit largement)
Mais à voir avec la législation portugaise .
23 août 2024 à 20:35
Je pense que tous les indivisaires ont le droit d'avoir les clés. Cependant, si l'un d'entre eux en conserve seul tous les jeux, alors, comme il est le seul à pouvoir occuper les lieux, les autres co indivisaires sont en droit de réclamer une indemnité d'occupation (en France).
23 août 2024 à 20:50
Merci beaucoup
23 août 2024 à 19:10
Merci pour la réponse
23 août 2024 à 19:13
Non mais il y a personne qui y habite , mais on ne peut pas y aller sans lui demander d'ouvrir la porte et de reste là bas il veut pas qu'on reste donc il referme la porte
Modifié le 23 août 2024 à 20:36
Vous aviez déjà abordé le sujet (ça me disait quelque chose...) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9157418-succession
23 août 2024 à 21:02
Oui désolé merci
Modifié le 23 août 2024 à 21:39
Pas grave mais vous auriez pu continuer sur votre discussion initiale et la compléter si besoin.
Un peu de doc complémentaire :
Mais ça, c'est pour la France. Pour le Portugal, il faudrait consulter un notaire ou un avocat au Portugal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...