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9 réponses
La réponse est oui si tous les héritiers en question ont hérité du bien en indivision.
Tous les propriétaires indivis ont le droit d'accéder au bien dont ils détiennent une part de propriété, et donc d'avoir un jeu de clés.
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Posez votre questionBonjour
Non en France rien n'oblige les indivisaires à avoir un jeu de clé chacun mais celui ou ceux qui empêche(nt) les autres indivisaires d'avoir accès au bien doivent une indemnité d'occupation à celui qui en est privé .
Après si le notaire ne dispose qu'un seul jeu de clé, charge aux indivisaires de faire ce qu'il faut ( les confier, les prêter, suffit largement)
Mais à voir avec la législation portugaise .
Non mais il y a personne qui y habite , mais on ne peut pas y aller sans lui demander d'ouvrir la porte et de reste là bas il veut pas qu'on reste donc il referme la porte
Vous aviez déjà abordé le sujet (ça me disait quelque chose...) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9157418-succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...