Donation maison

Bonjour,

En France il est impossible de déshériter complètement un de ses enfants. 

Par contre vous pouvez léguer par testament la « quotité disponible » au fils que vous voulez avantager. Comme ça l’un des fils aura 2/3 et l’autre seulement 1/3. 

Vu les montants, si il n’y a pas eu de donation antérieures, ils n’auront aucun droits de succession à payer. 

Vous pouvez :

. Donner dès à présent la nue-propriété (NP) de la maison à votre 2ème enfant, par une donation hors part successorale;

. Prévoir le legs de cette maison à votre 2ème enfant dans un testament.

Un legs de la quotité disponible (QD) est possible mais dans ce cas, vos 2 enfants recevront la maison en indivision, ce qui sera évité avec un legs de la maison ou la donation de la NP.

Il est possible de combiner les 2 (legs ou donation de la maison + legs de la QD pour le reste). 

En cas de donation :

. l'abattement de 100 000 € sera réutilisable dans 10 ans:

. seule la valeur de la nue-propriété sera taxée. L'usufruit lui reviendra sans frais ni formalité après votre décès. 

En cas de testament : vous conservez la pleine propriété du bien jusqu'à votre décès.

Dans les 2 cas, votre 1er enfant ne peut pas être privé de sa part réservataire, soit 1/3 de la valeur totale de votre patrimoine (donation + succession). Selon cette valeur et les liquidités disponibles à votre décès, votre 2nd enfant devra peut-être régler une soulte (= compensation financière) à votre 1er enfant.

Prenez rendez-vous dès à présent avec un notaire pour qu'il vous aide à faire le point et à prévoir une donation ou rédiger un testament.