Donation maison
Eric01800 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis un homme divorcé je possède une maison d'une valeur à peu près de 160000 €. J'ai deux enfants dont un que je ne côtoie plus depuis 10 ans qui a coupé les ponts je souhaiterais que ma maison revienne à mon deuxième fils uniquement sans qu'il y ait trop de frais de succession et que l'aîné ne puisse réclamer sa part
Merci d'avance pour votre réponse
- Donation maison
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
2 réponses
Bonjour,
En France il est impossible de déshériter complètement un de ses enfants.
Par contre vous pouvez léguer par testament la « quotité disponible » au fils que vous voulez avantager. Comme ça l’un des fils aura 2/3 et l’autre seulement 1/3.
Vu les montants, si il n’y a pas eu de donation antérieures, ils n’auront aucun droits de succession à payer.
Vous pouvez :
. Donner dès à présent la nue-propriété (NP) de la maison à votre 2ème enfant, par une donation hors part successorale;
. Prévoir le legs de cette maison à votre 2ème enfant dans un testament.
Un legs de la quotité disponible (QD) est possible mais dans ce cas, vos 2 enfants recevront la maison en indivision, ce qui sera évité avec un legs de la maison ou la donation de la NP.
Il est possible de combiner les 2 (legs ou donation de la maison + legs de la QD pour le reste).
En cas de donation :
. l'abattement de 100 000 € sera réutilisable dans 10 ans:
. seule la valeur de la nue-propriété sera taxée. L'usufruit lui reviendra sans frais ni formalité après votre décès.
En cas de testament : vous conservez la pleine propriété du bien jusqu'à votre décès.
Dans les 2 cas, votre 1er enfant ne peut pas être privé de sa part réservataire, soit 1/3 de la valeur totale de votre patrimoine (donation + succession). Selon cette valeur et les liquidités disponibles à votre décès, votre 2nd enfant devra peut-être régler une soulte (= compensation financière) à votre 1er enfant.
Prenez rendez-vous dès à présent avec un notaire pour qu'il vous aide à faire le point et à prévoir une donation ou rédiger un testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...