Voiture personne décédée

KiwiHonnete31 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2024 - 5 août 2024 à 19:36
LaBeotienne Messages postés 2184 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 6 août 2024 à 08:00

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Bonjour, la mère de mon conjoint est décédée ,cette dernière avait un véhicule dont elle n’a pas fait les papiers pour commencer ensuite 

Que doit-on faire du véhicule en sachant que tous les enfants se sont déshériter car cette personne avait énormément de dettes . 

je vous remercie d’avance pour votre aide 

4 réponses

Gayomi Messages postés 18644 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 10 084
5 août 2024 à 19:53

Que doit-on faire du véhicule en sachant que tous les enfants se sont déshériter car cette personne avait énormément de dettes

Les héritiers renonçants n'ont pas plus à se préoccuper du véhicule que du reste de la succession. 

Attention toutefois, si les enfants renonçants ont eux-mêmes des enfants, ceux-ci sont devenus héritiers à leur tour et doivent également renoncer à la succession. 

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KiwiHonnete31
5 août 2024 à 19:55

Oui  mais on en fait quoi du véhicule on le met où les petits enfants sont également déshérités. Nous avons tous fait les démarches dans ce sens-là donc du coup on se retrouve avec un véhicule je ne sais pas quoi faire

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Gayomi Messages postés 18644 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 10 084
5 août 2024 à 20:07

Mais il est où ce véhicule ? Chez vous ? 

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KiwiHonnete31
5 août 2024 à 20:09

Il est chez l’un des enfants qui habitait avec la mère . 
Dans une maison en location qui va être rendu (un autre pbm …) mais je ne sais pas quoi faire de cette voiture 

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Gayomi Messages postés 18644 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 10 084
5 août 2024 à 20:45

Qui était titulaire du bail ? La mère ou le fils ? 

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dany311 Messages postés 20810 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 octobre 2024 6 321
6 août 2024 à 07:44

Bonjour

si tout le monde renonce à l'héritage ; laissez la voiture là ou elle est ; interdiction d'y toucher

en rendant la maison au propriétaire ; ce sera à lui de se débrouiller pour la faire enlever

autre solution ; vous la garez dans la rue et après quelques jours ( ou semaines ) c'est la fourrière qui l'enlèvera et s'en débrouillera

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LaBeotienne Messages postés 2184 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 992
Modifié le 6 août 2024 à 08:30

Bonjour

vous la garez dans la rue : ce serait la déplacer et se comporter en propriétaire, cela me paraît donc une démarche plutôt hasardeuse.

Si tous les autres héritiers ont renoncé, il convient alors de faire nommer le Domaine en qualité de curateur, qui est seul compétent pour gérer et liquider l’actif et le passif de la succession. https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-renonce-la-succession-que-dois-je-faire-du-vehicule-et-des-comptes

Qui fait nommer le Domaine (l'État) comme curateur ?


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