Consession non payer
Chris56380 -
Bonjour, jai une question merci d'avance au perssonne qui pourront m'apporter de l'aide ,
En 2020 mon père et décédée, ma mère avec qui je nes plus contact la enterrer dans le cimetière communal ,
A ce jour ma soeur m'informe que la mairie aurait informer ma mère qui na pas payer sa consession que celle ci aller être enlever faute de paiement, sur internet jai crut comprendre qu'il en avais le droit sy celle ci n'étais pas payer au bout de 5 année,
Ma question et ont t-il le droit de faire cela
Je n'est pas reçu quelquonque courrier ou appelle de la mairie duquel elle depend pour payer ou autre.
Ne prenne t-il pas contact avec ses enfants pour trouvez un moyen de paiment
Donc sy elle refuse le paiment ,et je le droit de régulariser la somme dut pour laisser la consession de mon père je suis perdu et la date approchant .. merci au perssonne qui prendront le temp de lire et de répondre
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3 réponses
Salut
Oui, la commune peut décider qu'une sépulture est à l'abandon si rien n'est payé au bout d'un certain temps. Il y a généralement un document qui est apposé sur la tombe 1 ou 2 ans avant l'échéance.
Mais tu peux parfaitement prolonger la concession en prenant contact sans tarder avec la mairie.
Bonjour
Ma question et ont t-il le droit de faire cela. Oui. C'est comme lorsqu'on loue un logement et qu'on ne paye pas son loyer.
Je n'est pas reçu quelconque courrier ou appelle de la mairie duquel elle depend pour payer ou autre. La mairie n'a pas vocation à enquêter pour trouver qui pourrait payer pour cette concession.
et je le droit de régulariser la somme dut pour laisser la concession de mon père. Ce doit être possible, posez la question à la mairie.
Attention, il y aura probablement des frais d'exhumation puis de réinhumation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir merci de votre réponse je ves contacter la mairie des demain pour pouvoir avoir la marche a suivre et éventuellement payer ses somme dut bonne soirée