Consession non payer

Question

Bonjour,  jai une question merci d'avance au perssonne qui pourront m'apporter de l'aide  ,

En 2020 mon père et décédée, ma mère avec qui je nes plus contact la enterrer dans le cimetière communal ,

A ce jour ma soeur m'informe que la mairie aurait informer ma mère qui na pas payer sa consession que celle ci aller être enlever faute de paiement, sur internet jai crut comprendre qu'il en avais le droit sy celle ci n'étais pas payer au bout de 5 année,

Ma question et ont t-il le droit de faire cela

Je n'est pas reçu quelquonque courrier ou appelle de la mairie duquel elle depend pour payer ou autre.

Ne prenne t-il pas contact avec ses enfants pour trouvez un moyen de paiment

Donc sy elle refuse le paiment ,et je le droit de régulariser la somme dut pour laisser la consession de mon père  je suis perdu et la date approchant .. merci au perssonne qui prendront le temp de lire et de répondre

blux · Answer

Salut

Oui, la commune peut décider qu'une sépulture est à l'abandon si rien n'est payé au bout d'un certain temps. Il y a généralement un document qui est apposé sur la tombe 1 ou 2 ans avant l'échéance.

Mais tu peux parfaitement prolonger la concession en prenant contact sans tarder avec la mairie.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Ma question et ont t-il le droit de faire cela. Oui. C'est comme lorsqu'on loue un logement et qu'on ne paye pas son loyer.

Je n'est pas reçu quelconque courrier ou appelle de la mairie duquel elle depend pour payer ou autre. La mairie n'a pas vocation à enquêter pour trouver qui pourrait payer pour cette concession.

et je le droit de régulariser la somme dut pour laisser la concession de mon père. Ce doit être possible, posez la question à la mairie.

Attention, il y aura probablement des frais d'exhumation puis de réinhumation.

Chris56380 · Answer

Merci de votre réponse, je prend contact avec la mairie des demain , il n'y a rien déposer au cimetière juste des dire pour linstant mes merci d'avoir pris de votre temps pour m'éclairer bonne soirée

Consession non payer

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