Financer appartement pour ma fille

Myrielle69 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 4 sept. 2024 à 13:04
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 4 sept. 2024 à 19:06

Bonjour :)

J'ai besoin de votre aide, s'il vous plait   :)

Voilà, je voudrais financer complètement l'achat d'un studio pour l'habitat de ma fille unique. Le bien serait inférieur à 100 000 €. Je ne sais pas du tout comment œuvrer pour l'achat.

Comment cela se déroule t-il ? Risquerait-elle d'être imposable ?

L'argent est disponible ; il manque juste le mode d'emploi ;)

MERCI infiniment !

Bien à vous,

Myrielle

2 réponses

Gayomi Messages postés 19239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 10 404
Modifié le 4 sept. 2024 à 13:20

Vous avez plusieurs possibilités :

- acheter le bien et donner la pleine propriété à votre fille 

. C'est vous qui choisissez le bien et réalisez l'achat 

. C'est l'option qui revient le plus cher en "frais de notaire" 

- acheter le bien et donner la nue-propriété 

. C'est vous qui choisissez le bien et réalisez l'achat 

. Vous conservez l'usufruit, qui reviendra sabs frais ni formalité à votre fille après votre décès 

. Droits de donation réduits puisque l'usufruit n'est pas taxé

- donner l'argent à votre fille et elle achète elle-même 

. Moindre utilisation de l'abattement en combinant don familial + don manuel

Risquerait-elle d'être imposable ?

Pas de droits si la valeur transmise est inférieure aux abatges

Vous devriez rencontre dès à présent un notaire pour être conseillées au mieux. 

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PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355
4 sept. 2024 à 17:43

Bonjour

Je suis actuellement dans ce type de réflexion pour mon fils .

Le notaire propose effectivement Usufruit et NP .

 Dans ce cas ,il faut prendre en compte que l' usufruitier reste redevable de la TF , des charges de copropriété, des gros travaux.

Et il y a un autre point à éclaircir . Le studio ne sera pas " loué" au regard du fisc  ça pourrait être considéré comme une résidence secondaire de l'usufruitier , donc TH ...Est ce  que " mise à disposition gratuitement" du studio suffit pour échapper à la TH ? je vais me renseigner auprès du fisc.

Cordialement

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Gayomi Messages postés 19239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 10 404
4 sept. 2024 à 18:28

Est ce que " mise à disposition gratuitement" du studio suffit pour échapper à la TH ?

Il ne s'agit pas d'échapper à la TH mais de savoir si elle due ou pas ! 

Si le bien est mus, gratuitement à la disposition d'un tiers, qui y est officiellement domicilié, il n'y a pas de TH. 

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PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355 > Gayomi Messages postés 19239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025
4 sept. 2024 à 19:06

Merci beaucoup , pour cette information concrète.

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