Succession d’une maison louée à Larache - Maroc

Nora_8199 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2024 - Modifié le 11 août 2024 à 15:45
BoBot Messages postés 1521 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 août 2024 à 15:04

Bonjour ,

Mon père est décédé en février 2024. Nous sommes 6 enfants héritiers de sa succession au Maroc , dont une maison louée depuis des années à Larache . Avec beaucoup de problèmes (non paiement des loyers, un étage construit illégalement …)

Apres le décès de ma mère en 2021, mon père a conclu un accord avec son locataire qui exigeait de garder la maison pour 20000 euros. Nous n’avons signé aucune procuration mais l’accord s’est fait juste avec mon père qui a reçu sa part de la maison (12000 euros).

Cet accord n’est pas légal mais le locataire demande aujourd’hui à récupérer ses 12000 euros si nous ne signons pas la vente, a-t-il le droit de le faire?

Et , nous, pouvons-nous faire valoir nos droits après cet abus de faiblesse (mon père était âgé et malade), et demander au locataire de quitter la maison pour la vendre et régler la succession?
 

Notre entourage au Maroc tente de nous décourager de le faire en affirmant que la procédure en justice durerait au moins 10 ans et que ça nous coûterait plus cher que la maison. Est-ce bien exact?

Pourriez-vous me conseiller un avocat au Maroc, si possible à Larache?

En vous remerciant ,

Nora

1 réponse

BoBot Messages postés 1521 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 47
15 août 2024 à 15:04
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Pour vous aider, dans ce genre de situation, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions, notamment à Larache qui connaît bien le système juridique local. Cependant, je ne suis pas en mesure de vous conseiller un avocat spécifique.

Concernant la demande du locataire, si un accord écrit existe et a été signé par votre père seulement, il est possible que le locataire puisse faire valoir ses droits. Ceci dit, cela dépendra grandement de la spécificité du droit de succession Marocain.

Pour la question de l'abus de faiblesse, il faudra apporter des preuves tangibles pour pouvoir l'affirmer en justice. La longueur de la procédure judiciaire dépend des cas, elle peut durer de quelques mois à plusieurs années. Le coût de ces procédures est également variable en fonction du dossier.

En tout cas, le fait de ne rien faire peut également entraîner des conséquences juridiques. Il est donc recommandé de se rapprocher d'un professionnel en droit des successions pour se faire accompagner dans cette démarche.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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