Le notaire ne veut pas transférer le dossier.

LouiseXIV Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 2 sept. 2024 à 15:43
LouiseXIV Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 4 sept. 2024 à 16:22

Bonjour,

Avec mes parents, nous essayons désépérement de faire transférer le dossier de succession de ma grand-mère (dossier encore en cours) à un autre notaire. 

Après une lettre en bonne et dû forme envoyée avec accusé de réception le 24 AVRIL, puis des demandes de numéro de dossier que nous lui avons transmis et même récemment, une demande de lettre manuscrite (?!) ... nous n'avons toujours pas réussi à récupérer ce dossier. Le nouveau notaire, j'ai l'impression n'ose pas trop de choses contre lui et nous dit maintenant que c'est à nous de le récupérer en main propre ?! ... Bref, je ne comprends pas comment on en arrive là ni ce que l'on peut / doit faire pour récupérer ce dossier.

Merci pour votre aide.

4 réponses

Faites appel à la Chambre Départementale des notaires.

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LouiseXIV Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024
3 sept. 2024 à 16:45

Je vous remercie pour votre réponse.

Vous parlez de faire appel à la médiation ?

Aussi je me pose des questions car j'ai entendu tout et son contraire. Pour moi, le passage de dossier se fait de notaire à notaire. Notre nouvelle notaire me dit maintenant que c'est à nous d'aller chercher le dossier en main propre pour le lui donner. Cela me parait peu conventionnel et étrange, d'autant qu'il me semblerait alors bien facile d'utiliser le fait que nous nous soyons occupés du transfert pour justifier de la perte de certains éléments ou même de leur falsification, non ? 

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Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 10 395
Modifié le 3 sept. 2024 à 17:57

Vous parlez de faire appel à la médiation ?

Pas tout à fait. Je parle de signaler les faits à la Chambre Départementale (ou Régionale) des Notaires, qui est en charge notamment du règlement des litiges entre particuliers et notaires. Concrètement, oui, cela peut s'apparenter à une médiation. 

Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14725

Annuaire :

https://lannuaire.service-public.fr/navigation/chambre_notaires

(descendre un peu dans la page pour avoir la liste) 

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Le notaire ne veut pas transférer le dossier.

Votre Notaire a peut être un bon motif pour ne pas vouloir transférer le dossier.

Une question à tout hasard : Lui devez vous de l'argent à ce Notaire ? A t il été payé  pour le travail qu'il a accompli dans le cadre du règlement de la succession de votre grand mère ?

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LouiseXIV Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024
Modifié le 4 sept. 2024 à 16:23

Oui, il a été réglé pour la partie qu'il a faite - et mal faite par ailleurs. Et si toutefois nous lui devions encore de l'argent, pourquoi réclamer de la paperasse en plus tous les 2 mois (des lettres manuscrites, des numéros de dossier ...), plutôt que de nous adresser une facture ?

Je soupçonne qu'il craigne que l'on découvre des irrégularités qu'il a commises. Mes parents étant très âgés, peut-être espère t-il s'en sortir avec l'aide du temps ?

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