Le notaire ne veut pas transférer le dossier.
LouiseXIV Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 4 sept. 2024 à 16:22
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4 réponses
3 sept. 2024 à 16:45
Je vous remercie pour votre réponse.
Vous parlez de faire appel à la médiation ?
Aussi je me pose des questions car j'ai entendu tout et son contraire. Pour moi, le passage de dossier se fait de notaire à notaire. Notre nouvelle notaire me dit maintenant que c'est à nous d'aller chercher le dossier en main propre pour le lui donner. Cela me parait peu conventionnel et étrange, d'autant qu'il me semblerait alors bien facile d'utiliser le fait que nous nous soyons occupés du transfert pour justifier de la perte de certains éléments ou même de leur falsification, non ?
Modifié le 3 sept. 2024 à 17:57
Vous parlez de faire appel à la médiation ?
Pas tout à fait. Je parle de signaler les faits à la Chambre Départementale (ou Régionale) des Notaires, qui est en charge notamment du règlement des litiges entre particuliers et notaires. Concrètement, oui, cela peut s'apparenter à une médiation.
Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14725
Annuaire :
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/chambre_notaires
(descendre un peu dans la page pour avoir la liste)
Le notaire ne veut pas transférer le dossier.
Votre Notaire a peut être un bon motif pour ne pas vouloir transférer le dossier.
Une question à tout hasard : Lui devez vous de l'argent à ce Notaire ? A t il été payé pour le travail qu'il a accompli dans le cadre du règlement de la succession de votre grand mère ?
Modifié le 4 sept. 2024 à 16:23
Oui, il a été réglé pour la partie qu'il a faite - et mal faite par ailleurs. Et si toutefois nous lui devions encore de l'argent, pourquoi réclamer de la paperasse en plus tous les 2 mois (des lettres manuscrites, des numéros de dossier ...), plutôt que de nous adresser une facture ?
Je soupçonne qu'il craigne que l'on découvre des irrégularités qu'il a commises. Mes parents étant très âgés, peut-être espère t-il s'en sortir avec l'aide du temps ?