Héritage entre sœurs après de décès du beau frère
Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 31 août 2024 à 11:24
- Héritage entre sœurs après de décès du beau frère
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais d'obsèques entre frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Héritage en algérie après décès du père ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
7 réponses
Modifié le 15 août 2024 à 12:53
Bonjour
Etaient ils mariés ? En France ?
Que dit l'acte de succession de votre soeur ? Y a t il testament ?
S'il a l'usufruit de ses biens à elle ( il a la pleine propriété de ses biens à lui) qui a la nue propriété ?
Votre soeur étant décédée avant son compagnon, c'est un peu à ce moment là que vous auriez du savoir si vous aviez le droit à quelque chose ...
La mort de son compagnon n'a aucun impact sur vos droits .
Si ma soeur qui vit en Allemagne est décédée il y a 1 an et que mon beau-frère qui avait l’usufruit de tout leurs biens
Qui était nu-propriétaire après le décès de votre soeur ?
Si ma soeur qui vit en Allemagne est décédée il y a 1 an et que mon beau-frère qui avait l’usufruit de tout leurs biens
En France, le nu-propriétaire recevrait l'usufruit sans frais ni formalité. En Allemagne, je l'ignore. Rapprochez-vous du notaire ayant géré la succession de votre soeur.
15 août 2024 à 13:15
Merci pour vos réponses.
Ils étaient mariés en Allemagne et je pense que ils s’étaient protégés mutuellement en cas de décès de l’un des deux, mais je n’en sais pas plus.
Ce qui me questionne en fait:
si une personne décède en premier dans un couple est ce qu’il peut rédiger un testament en faveur uniquement de sa famille à lui.
Supprimant ainsi les droits à la succession des membres de la famille du premier décédé.
merci
si une personne décède en premier dans un couple est ce qu’il peut rédiger un testament en faveur uniquement de sa famille à lui.
Oui. Mais en France l'usufruit reçu suite au décès du conjoint serait exclu d'office du testament.
Il convient de savoir en 1er lieu exactement qui a hérité de quoi après le décès de votre soeur, d'où l'intérêt d'avoir un contact avec le notaire ayant géré sa succession.
15 août 2024 à 13:34
Merci
je vais tenter d’avoir ces informations auprès du notaire qui a gérer la succession de ma soeur.
mon beau frère vivant je ne me suis souciée de rien
je sais qu’elle avait fait un testament en mon nom et celui de mon fils, puisque j’ai même un document qui date de 2001, signé par ma sœur et mon beau frère.
mais d’après la famille de mon beau frère il aurait refait son testament cette année en leur faveur…
ça me semble assez bizarre…
merci pour vos réponses
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question31 août 2024 à 00:35
Je reviens vers vous pour avoir une précision concernant le droit allemand.
existe t il une réserve héréditaire pour les frères et sœurs en Allemagne comme en France ?
c’est à dire je précise, je suis bénéficiaire du testament de ma sœur et de mon beau frère j’en ai eu confirmation par le registre des testaments et je possède une copie de ce document mais mon beau frère avait une soeur qui est toujours en vie.
est ce que cette soeur est concernée par la réserve héréditaire comme je crois ce serai le cas en France.
En vous remerciant.
31 août 2024 à 07:40
Bonjour,
Il n'y a pas de réserve héréditaire pour les frères et sœurs en France.
31 août 2024 à 08:34
Bonjour,
D'après la loi allemande, si un défunt meurt en laissant un époux et des frères et sœurs, le veuf est héritier de la moitié et la fratrie de l'autre moitié. Cependant le défunt peut comme en France modifier ces dispositions par testament.
Il n'y a pas de réserve héréditaire pour les frères et sœurs en Allemagne. Si votre beau-frère vous a légué tous ses biens, sa sœur ne peut prétendre à tout ou partie de ses biens.
Mais bien évidemment comme en France un testament peut être contesté. Il faut vous rapprocher d'un avocat ou d'un notaire allemand.
31 août 2024 à 09:47
En France comme en Allemagne, en présence d'un testament, une succession doit obligatoirement être confiée à un notaire.
Avez-vous fait cette démarche ?
Si oui, vos questions sont à poser au notaire.
Si non, il est grand temps de prendre un rendez-vous. Un notaire allemand est indispensable mais un notaire français peut vous aider dans vos démarches (moyennant une rémunération bien entendu).
31 août 2024 à 11:24
Rapprochez-vous absolument du notaire qui a géré la succession de votre sœur pour lui faire part du décès de son époux et demander les conséquences pour vous.
Vous parlez de testament de votre sœur et de votre beau-frère mais vous parlez aussi d'un document "signé par votre sœur et votre beau-frère". Ces documents requièrent une analyse, à combiner avec le droit des, successions allemand.
Seul un notaire, voire un avocat, l'un ou l'autre allemands ou spécialisés dans le droit allemand pourront vous aider
Depuis ce forum, il est impossible d'aller plus loin.