Héritage entre sœurs après de décès du beau frère

Roro2020 Messages postés 4 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Si ma soeur qui vit en Allemagne est décédée il y a 1 an et que mon beau-frère qui avait l’usufruit de tout leurs biens est décédé il y a quelques semaines.

il n’avait pas d’enfant.

mon beau frère a une sœur de son côté.

Quand est il de l’héritage de ma soeur? 
Ai je droit à quelque chose ?

sachant que la succession se fera en Allemagne, où je suis née.

en vous remerciant 
 

7 réponses

kang74 Messages postés 7284 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 640
 

Bonjour

Etaient ils mariés ? En France ?

Que dit l'acte de succession de votre soeur ? Y a t il testament ?

S'il a l'usufruit de ses biens à elle ( il a la pleine propriété de ses biens à lui) qui a la nue propriété ?

Votre soeur étant décédée avant son compagnon, c'est un peu à ce moment là que vous auriez du savoir si vous aviez le droit à quelque chose ...

La mort de son compagnon n'a aucun impact sur vos droits .

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Gayomi
 

Si ma soeur qui vit en Allemagne est décédée il y a 1 an et que mon beau-frère qui avait l’usufruit de tout leurs biens

Qui était nu-propriétaire après le décès de votre soeur ?

Si ma soeur qui vit en Allemagne est décédée il y a 1 an et que mon beau-frère qui avait l’usufruit de tout leurs biens

En France, le nu-propriétaire recevrait l'usufruit sans frais ni formalité. En Allemagne, je l'ignore. Rapprochez-vous du notaire ayant géré la succession de votre soeur.

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Roro2020 Messages postés 4 Statut Membre
 

Merci pour vos réponses.

Ils étaient mariés en Allemagne et je pense que ils s’étaient protégés mutuellement en cas de décès de l’un des deux, mais je n’en sais pas plus.

Ce qui me questionne en fait: 

si une personne décède en premier dans un couple est ce qu’il peut rédiger un testament en faveur uniquement de sa famille à lui.

Supprimant ainsi les droits à la succession  des membres de la famille du premier décédé.
merci

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Gayomi
 

si une personne décède en premier dans un couple est ce qu’il peut rédiger un testament en faveur uniquement de sa famille à lui.

Oui. Mais en France l'usufruit reçu suite au décès du conjoint serait exclu d'office du testament.

Il convient de savoir en 1er lieu exactement qui a hérité de quoi après le décès de votre soeur, d'où l'intérêt d'avoir un contact avec le notaire ayant géré sa succession.

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Roro2020 Messages postés 4 Statut Membre
 

Merci 

je vais tenter d’avoir ces informations auprès du notaire qui a gérer la succession de ma soeur.

mon beau frère vivant je ne me suis souciée de rien

je sais qu’elle avait fait un testament en mon nom et celui de mon fils, puisque j’ai même un document qui date de 2001, signé par ma sœur et mon beau frère.

mais d’après la famille de mon beau frère il aurait refait son testament cette année en leur faveur…

ça me semble assez bizarre…

merci pour vos réponses 

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Roro2020 Messages postés 4 Statut Membre
 

Je reviens vers vous pour avoir une précision concernant le droit allemand.

existe t il une réserve héréditaire pour les frères et sœurs en Allemagne comme en France ?

c’est à dire je précise, je suis bénéficiaire du testament de ma sœur et de mon beau frère j’en ai eu confirmation par le registre des testaments et je possède une copie de ce document mais mon beau frère avait une soeur qui est toujours en vie.

est ce que cette soeur est concernée par la réserve héréditaire comme je crois ce serai le cas en France.

En vous remerciant.

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dna.factory Messages postés 29318 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 710
 

Bonjour,

Il n'y a pas de réserve héréditaire pour les frères et sœurs en France.

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Isadore Messages postés 1774 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 524
 

Bonjour,

D'après la loi allemande, si un défunt meurt en laissant un époux et des frères et sœurs, le veuf est héritier de la moitié et la fratrie de l'autre moitié. Cependant le défunt peut comme en France modifier ces dispositions par testament.

Il n'y a pas de réserve héréditaire pour les frères et sœurs en Allemagne. Si votre beau-frère vous a légué tous ses biens, sa sœur ne peut prétendre à tout ou partie de ses biens.

Mais bien évidemment comme en France un testament peut être contesté. Il faut vous rapprocher d'un avocat ou d'un notaire allemand.

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 

En France comme en Allemagne, en présence d'un testament, une succession doit obligatoirement être confiée à un notaire.

Avez-vous fait cette démarche ? 

Si oui, vos questions sont à poser au notaire. 

Si non, il est grand temps de prendre un rendez-vous. Un notaire allemand est indispensable mais un notaire français peut vous aider dans vos démarches (moyennant une rémunération bien entendu). 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 

Rapprochez-vous absolument du notaire qui a géré la succession de votre sœur pour lui faire part du décès de son époux et demander les conséquences pour vous. 

Vous parlez de testament de votre sœur et de votre beau-frère mais vous parlez aussi d'un document "signé par votre sœur et votre beau-frère". Ces documents requièrent une analyse, à combiner avec le droit des, successions allemand. 

Seul un notaire, voire un avocat, l'un ou l'autre allemands ou spécialisés dans le droit allemand pourront vous aider

Depuis ce forum, il est impossible d'aller plus loin. 

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