Créances lors succession
Hilde
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Bonjour
Pour la future succession d'une personne détenant une créance (avec jugements exécutoires), comment est fixé le montant de cette créance dans la déclaration de succession du créancier ?
Le montant de la créance est très élevé, et à ce jour le débiteur verse mensuellement un montant dérisoire, ceci suite à une conciliation devant le juge. Mais cette créance ne sera jamais remboursée en totalité, d'une part parce ses revenus sont modestes, et d'autre part parce que cette personne n'a rien a rien à son nom.
Merci de vos retours
A voir également:
- Créances lors succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais cette créance ne sera jamais remboursée, elle représente plusieurs centaines milliers d'euros ! Sauf à trouver un légataire exonéré de droits de succession...
Peu importe. La déclaration de succession de succession doit être l'exact reflet de la situation financière du défunt, toutes les dettes et toutes les créances doivent être mentionnées pour leur solde au jour du décès.
Conclusion : seule une association désignée en tant que légataire universel acceptera une telle succession, car elle bénéficiera d'une exonération totale.
La personne créancière a déjà pris contact avec une association, et attend la réponse de leur juriste.
Au vu du patrimoine du créancier, le leg sera probablement accepté dans sa totalité.
Merci pour vos réponses, et bon week-end à vous.
Il y a eu deux jugements exécutoires au bénéficie du créancier. A l'heure actuelle, le débiteur verse mensuellement 100€ chez l'huissier. Certes il s'en tire déjà à bon compte, mais le créancier, par le biais d'un leg à une association, sait que les recouvrements continueront la vie durant de cet escroc, (celui-ci ayant également escroqué une autre personne d'une somme très conséquente).
C'est la surprise que lui réserve le créancier... Devoir payer après le décès du créancier !