Créances lors succession
Hilde -
Bonjour
Pour la future succession d'une personne détenant une créance (avec jugements exécutoires), comment est fixé le montant de cette créance dans la déclaration de succession du créancier ?
Le montant de la créance est très élevé, et à ce jour le débiteur verse mensuellement un montant dérisoire, ceci suite à une conciliation devant le juge. Mais cette créance ne sera jamais remboursée en totalité, d'une part parce ses revenus sont modestes, et d'autre part parce que cette personne n'a rien a rien à son nom.
Merci de vos retours
1 réponse
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Il devra être mentionné dans la déclaration de succession le solde réel de la créance au jour du décès.
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Il y a eu deux jugements exécutoires au bénéficie du créancier. A l'heure actuelle, le débiteur verse mensuellement 100€ chez l'huissier. Certes il s'en tire déjà à bon compte, mais le créancier, par le biais d'un leg à une association, sait que les recouvrements continueront la vie durant de cet escroc, (celui-ci ayant également escroqué une autre personne d'une somme très conséquente).
C'est la surprise que lui réserve le créancier... Devoir payer après le décès du créancier !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...